Ne jamais sous-estimer le rôle clef de la table de mortalité dans une épargne retraite

C’est l’un des changements les moins connus de la “Loi sur l’industrie verte” d’octobre 2023, mais probablement l’un des plus impactant pour les futurs retraités. Jugeant que le versement de montants de rente différenciés selon le sexe constitue une pratique discriminatoire, l’article 35 de cette Loi impose désormais d’appliquer une table de mortalité unique pour les deux sexes pour les contrats collectifs de retraite. Une nouvelle table dite « mixte », a donc été publiée en novembre 2024. Les assureurs doivent désormais s’appuyer sur cette table, ou sur la table réglementaire TGF05 basée sur une population féminine, pour calculer les rentes issues des contrats collectifs de retraite supplémentaires. Principale conséquence de ce changement : désormais, les femmes toucheront une rente identique à celle des hommes, pour un même capital placé. Un changement fondamental, mettant en lumière le rôle central de la table de mortalité. Cette nouveauté est sans impact sur les contrats de retraite individuels, pour lesquels la non-différenciation du calcul de rente était déjà en vigueur depuis 2012.

Une table de mortalité prend la forme d’une liste statistique publiée dans le Code des assurances estimant l'espérance de vie rapportée à un groupe de 100 000 personnes. Elle constitue la base pour la conversion d'un capital en rente viagère. Pour schématiser et dans le cas d’un calcul simplifié sans option/garantie technique ou financière complémentaire, lorsqu’un assuré vient lui demander le versement de sa rente, l’assureur divise le capital par le nombre estimé d’années de vie pour fixer le montant de la rente annuelle. Par exemple, l'espérance de vie à 65 ans d’une femme née en 1961 est estimée à 28,5 ans. Le capital était donc divisé par 28,5 pour fixer la rente. L’espérance de vie d’un homme né la même année étant de 25 ans, le capital était divisé par 25, avant les changements opérés en novembre dernier.

Avec la nouvelle table mixte, c’est une sorte de moyenne pondérée entre les espérances de vie des deux sexes qui est prise en considération, avec des conséquences importantes pour les futurs retraités. En moyenne, les femmes verront en effet leur rente augmenter d’environ 8 %, tandis que celle des hommes sera réduite de 5 %.

La table de mortalité est définie par le contrat d’épargne retraite et c’est elle qui s’applique plusieurs années après la souscription, lorsque le souscripteur décide de prendre sa retraite, pour calculer sa rente. Un point tout à fait majeur : « nous constatons, au fil du temps, que les tables de mortalité ont toujours sous-estimé l’espérance de vie, du fait notamment des progrès de la médecine, indique Alexandre Beaulande, manager de l’actuariat Retraite chez Generali. Il est donc très important pour les assurés de ne pas sous-estimer leur espérance de vie au moment de faire le choix entre rente et capital”.

En effet, si on choisit de ne pas convertir son capital en rente au motif qu’un nombre d’année d’espérance de vie trop élevé fait baisser le montant de cette rente annuelle, mais que l’on vit finalement plus longtemps qu’anticipé par la table de mortalité, alors le capital aura été « mangé » et les dernières années de vie risquent d’être très difficiles sur le plan financier.