Les PER devraient bien être concernés par la hausse de la CSG

Dans leur édition du jour, le journal les Echos indique que "contrairement à ce que pouvait laisser entendre la rédaction, floue, de l'article rehaussant le taux de la CSG sur les revenus du capital, les plans d'épargne retraite - qu'ils soient assurantiels ou en format comptes-titres - sont concernés par le relèvement des cotisations sociales".

Le débat agitait, depuis le début de l'année, juristes et fiscalistes. Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté fin 2025, prévoit en effet une hausse de 1,4 point de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les produits financiers, faisant ainsi passer au total les prélèvements sociaux de 17,2 % à 18,6 %. Parmi les nombreux placements concernés on retrouve les intérêts, les dividendes et les plus-values-boursières - qu'elles soient réalisées sur un compte-titres ou sur un PEA (imposés en cas de sortie uniquement). En revanche, les détenteurs de PEL ou de plans d'épargne populaire et de contrats d'assurance-vie étaient épargnés.

L'ambiguïté demeurait s'agissant du PER qui n'était pas listé parmi les produits exclus sans pour autant être cité dans ceux concernés.

"Une quinzaine de jours après la promulgation de la loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), et plus d'un mois après le vote de la mesure par les parlementaires, l'administration fiscale, France Assureurs et l'Association française de gestion ont répondu de concert, ce 12 janvier, à nos demandes de clarification, écrivent les Echos. Résultat : la totalité des PER vont finalement supporter le relèvement de 1,4 point de la contribution sociale généralisée (CSG), instauré dans le cadre du PLFSS".