Le médiateur de l'AMF a connu une année 2024 encore très chargée

Lors de la présentation de son rapport annuel, Marielle Cohen-Branche, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a dressé un bilan 2024 montrant que l'activité de ses services a continué à s'accroître. Une nouvelle hausse des demandes a ainsi été observée avec 2 204 dossiers déposés en 2024 contre 1 922 en 2023, soit une hausse de +15%.  

C'est le marché immobilier, ayant connu un véritable retournement en 2024, qui a présenté le plus de litiges l'an dernier avec deux produits en particulier : les SCPI et le financement participatif immobilier en forte hausse respectivement de +64% et +88%. Les principales causes de litige sont les retards de traitement des retraits hors des SCPI, la baisse de la valeur des parts, des conseils jugés insuffisants lors de la souscription et une sélection trop légère des projets par les plateformes. Par exemple, une plateforme de financement participatif a été mise en cause parce qu’elle avait proposé un projet basé sur un prévisionnel financier ancien et déséquilibré. L’argent investi servait à financer une avance non rémunérée alors que les investisseurs devaient recevoir des intérêts. Le médiateur a estimé que la plateforme avait manqué de sérieux et n’avait pas assez protégé les investisseurs.  

À l’inverse, les litiges concernant le Plan d’Épargne en Actions (PEA) et l’épargne salariale sont en baisse respectivement de -37% et de -15% notamment liés à des délais de transfert encore trop longs et des soucis lors de demandes de remboursement anticipé. Cette année, le médiateur a géré un cas original d’un départ en pré-retraite. Même si cela met fin au contrat et permet de débloquer l’épargne salariale dans un PEE, ce n’est pas considéré comme un véritable départ à la retraite. Dans ce dossier, la personne concernée contestait les dates prises en compte pour le remboursement, ce qui changeait la valeur de ses avoirs. Sa pré-retraite ne coïncidait pas avec sa date de départ à la retraite officielle. Par conséquent, les documents justificatifs sont arrivés à des moments différents, donc les fonds ont été débloqués à des dates différentes. Le médiateur a aussi rappelé que les rachats de fonds, comme les FCPE, se font à un « cours inconnu ». Autrement dit, la valeur affichée au moment de la demande est juste une estimation et peut changer au moment du remboursement.  

Hausse des litiges dans les cryptos

Du côté des cryptos, on observe une hausse de 22% des litiges alors même que 36% sont recevables. Beaucoup de détenteurs de cryptos, attirés par un univers encore peu encadré, se rendent compte tard qu’ils ne sont pas aussi protégés que les investisseurs classiques en cas de problème avec leur plateforme. En Bourse, les litiges diminuent mais certains mécanismes comme les droits préférentiels de souscription (DPS) restent compliqués à comprendre. Le médiateur a constaté que beaucoup d’actionnaires ne savent pas ce que sont les DPS. Dans ce cas, s’ils ne les utilisent pas ou ne les vendent pas à temps ces droits expirent. Certains clients sont donc surpris de voir une ligne apparaître puis disparaître dans leur portefeuille. Il faut aussi différencier les actionnaires, qui doivent être informés directement par leur banque via un avis d’opération, et les non-actionnaires, qui peuvent acheter des DPS en bourse pour participer à l’augmentation de capital et qui s’informent par les canaux publics.   

Enfin, les successions sont moins nombreuses mais très complexes, elles nécessitent une certaine vigilance. Dans le cas de quasi-usufruit, une épargnante a contesté le fait que les titres financiers de son père aient été transférés en pleine propriété à sa mère. Celle-ci estimait que ces titres auraient dû être partagés entre elle et son frère en nue-propriété comme prévu par la succession. Or, une convention de quasi-usufruit a été signée et donnait à leur mère d’utiliser librement les titres à condition de les restituer à son décès. Le médiateur a confirmé que les enfants étaient bien nus-propriétaires mais que la convention permettait à la mère de vendre ou gérer les titres comme elle le voulait. Un exemple parmi d'autres du type de litiges auxquels l'Autorité des Marchés Financiers est confrontée.