Budget 2027 : ce que les débats à l'Assemblée changent (ou pas) pour les épargnants

Discuté au Parlement depuis le 13 octobre dernier, le projet de loi de Finances 2027 n’a pas encore fini d’être examiné par les députés à l’heure où la lettre mensuelle du Cercle des Epargnants pour novembre est publiée. Difficile, donc, de prédire quel sera le résultat final, davantage encore dans le climat politique actuel où rien ne dit, faute de majorité, qu’un vote final de ce texte ait bien lieu. En outre, les votes des articles par les députés restent provisoires puisque le texte doit ensuite passer au Sénat avant de terminer en commission mixte paritaire.

Il reste néanmoins possible, avec toute la prudence qui s’impose, de dessiner quelques grandes tendances qui devraient affecter, pour l’année prochaine, le portefeuille des épargnants :

-Impôt sur le revenu, un barème protégé : L'indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l'inflation (+2,1 %) a été adoptée sans aucune voix contre. Voulue par le gouvernement et consensuelle, c'est la mesure la plus solide du texte : elle évite une hausse d'impôt « silencieuse » pour une vingtaine de millions de foyers.

-Retraités : le gouvernement recule sur le plafonnement de l’abattement sur les retraites les plus élevées. En effet, le plafonnement à 3000 euros de l'abattement de 10 % sur les pensions a été supprimé à une très large majorité, avec le soutien de toutes les oppositions. Le Sénat avait défendu une mesure similaire l'an dernier, mais l'Assemblée ayant le dernier mot, son maintien en l'état paraît probable.

Côté budget de la Sécurité sociale, la revalorisation réduite des pensions supérieures à 1 260 euros par mois a été rejetée en commission, puis le texte entier a été repoussé le 23 octobre. Le Sénat repartira de la version gouvernementale, mais l'exécutif s'est dit ouvert à une revalorisation au moins partielle jusqu'à 2000 euros : un compromis est l'issue la plus vraisemblable.

-Épargne : le statu quo l'emporte. Les amendements visant à alourdir la fiscalité de l'assurance-vie lors de la transmission ou à rétablir un impôt sur la fortune ont été rejetés. Les hausses de CSG sur les revenus du capital, déposées dans le budget de la Sécurité sociale, n'ont pas prospéré avec le rejet du texte. La flat tax reste donc à 31,4%, et à 30% pour l'assurance-vie et l'épargne logement. Le sujet pourrait toutefois revenir lors de la navette entre l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Quelques coups de pouce ont été votés, plus fragiles : relèvement du plafond du PEA-PME à 300 000 euros et possibilité de transférer davantage de jours de compte épargne-temps vers un PER en exonération.

-Transmission : le don d'argent devrait être maintenu. Le gouvernement propose un dispositif temporaire, au premier semestre 2027, favorisant les dons de sommes d'argent aux enfants et petits-enfants de moins de 50 ans. Les députés ont voté le doublement du plafond d'exonération. Le principe, porté par l'exécutif, a de bonnes chances d'aboutir ; le montant final reste à négocier.

Le vote sur la partie « recettes » est attendu début novembre, celui sur l'ensemble du texte autour du 17 novembre. Certains sujets, comme la fiscalité de la location meublée (LMNP), restent à trancher. En résumé : barème indexé et abattement des retraités préservé semblent acquis ; le reste demeurera incertain jusqu'au texte final de décembre.