Épargne salariale : une nouvelle taxe dans les Budget 2027 du gouvernement ?
- Cercle des Épargnants
- il y a 1 jour
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Révélée par Les Echos puis confirmée par le ministre de l’Économie, Roland Lescure, lundi 7 septembre au micro de RTL, la piste d’une taxation de l’épargne salariale est à l’étude au sein du gouvernement. L’objectif affiché est de dégager jusqu’à un milliard d’euros de recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale.
Concrètement, les primes de participation et d'intéressement, versées aux salariés au titre des résultats ou des performances de l'entreprise, pourraient être concernées. Les abondements des employeurs, qui viennent compléter les versements des salariés sur un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), figurent également parmi les dispositifs susceptibles d'être visés.
Selon la Dares, la participation a représenté 11,4 milliards d’euros en 2024 pour 5,84 millions de bénéficiaires, tandis que l’intéressement a atteint 11,9 milliards d’euros pour 5,58 millions de salariés. De quoi constituer un levier de recettes pour l’exécutif face à une situation plus que tendue des comptes publics.
Cette réflexion s’appuie notamment sur un constat de la Cour des comptes, qui, en 2024, estimait que les dispositifs de partage de la valeur tendent parfois à se substituer aux augmentations de salaire traditionnelles, privant ainsi la protection sociale de ressources.
Mais le sujet suscite déjà des réticences. Face aux critiques, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a tenu à calmer le jeu sur X, assurant que les informations ayant circulé ne constituaient « ni des annonces, ni des ballons d’essai ». Il a rappelé que les arbitrages n’avaient pas encore été rendus et qu’ils seraient dévoilés en temps voulu.
À ce stade, aucune décision n’est donc arrêtée. Les éventuelles mesures devront être tranchées dans le cadre de la préparation du budget 2027, dont le projet doit être présenté à la fin du mois de septembre avant son examen par le Parlement à l’automne.
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