Taxer le Livret A : la proposition choc de la Cour des Comptes

« Revoir la fiscalité du livret A ». C’est l’une des 16 recommandations formulées par la Cour des comptes dans son rapport visant à proposer des pistes pour réduire la dette et le déficit public en prévision du Projet de Loi de Finance pour l’année 2027.

Cette idée de réformer la fiscalité du patrimoine des ménages proposée par l’Institution intervient alors que la dette s’envole à des niveaux records depuis la crise du Covid-19.

En préambule de ces recommandations, la présidente

de la première chambre de la Cour, Carine Camby, souligne notamment le déséquilibre entre revenu et patrimoine, ce dernier ayant « fortement augmenté depuis cinquante ans ». Ainsi, 10% des ménages détiendraient 50% du patrimoine global, notamment « du fait de l’héritage ». Autrement dit, l’épargne des Français pourrait être davantage taxée.

Dans le viseur des magistrats de la rue Cambon : le Livret A, placement préféré des Français, détenu par plus de 8 français sur 10. Leur recommandation serait de davantage taxer les intérêts des sommes détenues au-delà du plafond légal, aujourd’hui fixé à 22 950 euros.

La Cour des comptes ne précise pas le taux de cette taxe, mais selon certains sites comme Cryptoast, ce taux pourrait s’élever à 31,4%, soit le niveau de la flat tax. Cette mesure rapporterait environ 80 millions d’euros, d’après une estimation de la direction générale du Trésor, et toucherait 15% des Livrets A détenus par les Français.

Autre recommandation de la Cour : taxer l’assurance vie. Un tiers des placements des Français sont constitués par l’assurance vie. Selon le rapport, le régime successoral avantageux attaché à ce produit aurait représenté un manque à gagner de cinq milliards d’euros en 2024. La Cour recommande donc de lui appliquer le barème de droit commun.

Le sujet de l’épargne des Français reste sensible lorsqu’il s’agit de taxe. De fait, l’effet cumulé des 16 recommandations formulées par la Cour aboutirait à un surcroît d’imposition de 1,83 milliard d’euros, essentiellement concentré sur les ménages aux plus hauts patrimoines.