Le plan d’épargne "avenir climat" officiellement créé

C’est un nouveau venu dans le paysage des produits d’épargne : le plan d’épargne "avenir climat", a été créé par les articles 3 du PLF 2024 et 16 du projet de loi relatif à l’industrie verte voté le 11 octobre dernier. Plusieurs caractéristiques techniques doivent encore être précisées, telles que le montant minimum de versement à l’ouverture ou le plafond maximal (qui devrait être calqué sur celui du livret A), mais les grands principes sont déjà établis.

Ce plan avenir climat pourra ainsi être ouvert par toute personne âgée de moins de 21 ans et résidant en France. Aucun déblocage ne pourra intervenir avant les 18 ans du titulaire, à condition que les sommes aient été bloquées pendant 5 ans au moins. Une fois cet âge atteint, plus aucun versement ne sera possible et le titulaire pourra alors récupérer son épargne au rythme qu’il le souhaite jusqu’à ses 30 ans au plus tard, date à laquelle le plan d’épargne sera automatiquement clô- turé. Quelques cas de déblocage anticipé avant la majorité sont évoqués, parmi lesquels l’invalidité du titulaire ou le décès de l’un de ses parents.

En pratique, ce placement prendra la forme d’un compte-titres ou d’un contrat de capitalisation, et pourra être ouvert auprès d’une banque ou d’un assureur. Un fonctionnement comparable à celui d’un Plan d’épargne retraite, c’est-à-dire que les fonds seront investis sur des titres plus ou moins risqués. Là aussi, la liste des produits éligibles n’est pas encore arrêtée mais une part importante sera consacrée aux fonds verts et responsables. En creux, cela signifie cependant qu’à la différence du Livret A, le plan d’épargne "avenir climat" ne bénéficiera d’aucune garantie sur le capital. Dernière question encore en suspens : ce plan d’épargne sera-t-il compris dans l’enveloppe maximum du Livret A ou bien ces deux plans seront-ils cumulables ? «Tout placement qui aide les jeunes à se constituer une épargne pour préparer leur entrée dans la vie active doit être soutenu, soulignent Christian Fontaine et Carole Genlis, journalistes au Revenu. Reste à connaître les modalités de cumul entre le PEAC et le Livret A. Espérons que le législateur et Bercy ne récupèrent pas d’une main ce qu’ils ont accordé de l’autre».