La CSRD, une réglementation qui accompagne aussi l’épargnant !

Pour un épargnant sensible aux questions de durabilité, il est compliqué de savoir si une entreprise agit vraiment pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, protéger la biodiversité ou améliorer les conditions de travail de ses salariés. L’information n’est pas directement accessible.

Mais la Commission Européenne a pensé à tout ! Elle a voté en 2022 la CSRD, pour Corporate Sustainability Reporting Directive ou directive sur le « reporting » de durabilité des entreprises. Cette directive encadre la manière dont les entreprises rendent compte de leurs efforts en termes d’environnement, de conditions sociales et de gouvernance. Le but premier est d’offrir une vision plus claire et plus fiable de ce que font réellement les entreprises en matière de développement durable. La CSRD cherche cependant aussi à orienter l’économie européenne vers un modèle plus durable en incitant les entreprises à mieux gérer leurs impacts sur l’environnement.

Pour se conformer à cette réglementation, les entreprises doivent mesurer et documenter avec précision leurs impacts environnementaux. Cela comprend par exemple leurs émissions de gaz à effet de serre, leur consommation d’eau ou leur gestion des déchets. Elles doivent également analyser les risques auxquels elles sont, elles-mêmes exposées en raison du changement climatique. Il peut s’agir d’événements extrêmes qui perturbent leurs activités ou de futures normes climatiques qui pourraient affecter leurs coûts de production. Toutes ces informations doivent être présentées selon des standards précis puis validées par un cabinet d’audit externe. La mise en place de la CSRD est donc un défi pour de nombreuses entreprises qui ont dû à partir de 2024 mettre en place des procédures nombreuses et complexes afin de collecter ces données.

Côté épargne, la CSRD facilite la collecte par les banques et les compagnies d’assurances d’une information plus fiable et plus complète sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (indicateurs ESG). Grâce à la CSRD, les épargnants bénéficient d’une transparence accrue concernant l’utilisation de leur argent et peuvent prendre ainsi des décisions en étant mieux informées.

La mise en œuvre de la CSRD concerne avant tout les très grandes entreprises depuis 2024. Alors que son application devait s’étendre dès 2026 aux entreprises de plus petites tailles, l’Europe est revenue à une forme de raison réglementaire en repoussant l’élargissement à 2028/2029. Ce délai étendu devrait permettre l’adaptation des entreprises de plus petites tailles, notamment en termes de collecte d’information, sans trop affecter leur rentabilité. La plupart d’entre elles restent cependant soumises indirectement à la CSRD en devant produire des informations en tant que fournisseurs d’entreprises elles-mêmes déjà soumises à la réglementation.