top of page
  • Photo du rédacteurCercle des Épargnants

Gare aux doublons sur les livrets d’épargne



Deux tirelires en forme de cochons

Faut-il le rappeler ? Les épargnants sont nombreux à détenir plusieurs livrets, comptes ou plans d'épargne réglementée du même type, parfois sans le savoir (ouverture de longue date d'un livret jeune par les parents, changement de banque, par exemple). Or détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier.


Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 imposait une vérification par les banques. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier 2024, au bout de trois ans !


Concrètement, le dispositif concerne tous les comptes, plans et livrets d'épargne réglementée :


  • livret A ;

  • livret d'épargne populaire (LEP) ;

  • livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;

  • plan épargne logement (PEL) ;

  • comptes épargne logement (CEL) ;

  • livret jeune.

Concrètement, les banques doivent, depuis le 1er janvier 2024 :


  • Interroger l'administration fiscale sur les informations relatives à d'autres produits d'épargne identiques à celui dont la démarche est en cours ;

  • Refuser l'ouverture du livret d'épargne, si le client s'oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;

  • Refuser l'ouverture, si l'administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d'un ou plusieurs livrets d'épargne identiques. Et ce, jusqu'à ce que le détenteur clôture l'un des deux comptes.

En cas de détention de plusieurs livrets d'épargne identiques, le titulaire dispose de 2 mois pour régulariser sa situation. Passé ce délai, le produit d'épargne est soldé et l'argent est transféré vers un autre compte ne produisant pas d'intérêt.


Attention, le non-respect de l'interdiction de détenir plusieurs livrets A est sanctionné par une amende qui correspond à 2 % de l'encours du deuxième livret.


Enfin, dans un ordre d’idée similaire n’oubliez pas que les comptes sur livret, comptes-titres et comptes d'épargne salariale sont considérés comme inactifs après 5 ans consécutifs sans mouvement et sans nouvelles de leur titulaire.

Comments


bottom of page