AMF : Le journal de bord du médiateur fixe le cap

Nous ne pouvons que vous inciter à aller lire, régulièrement, le « journal de bord » du modérateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui fourmille de détails pratiques et réglementaires pouvant s'avérer très utiles pour les épargnants.

En témoigne l’un de ses derniers textes, titré : « Versement volontaire dans un Plan d’épargne retraite (PER) : les salariés doivent être mieux renseignés sur les conséquences fiscales de leur choix ».

Le modérateur part d’un cas concret dont il a été saisi, celui d’une épargnante qui a opéré en 2020 un versement volontaire sur son plan d’épargne retraite collectif (PER collectif). Souhaitant connaître les conséquences fiscales en cas de déblocage anticipé des sommes investies, elle demande conseil à l’un collaborateur de son entreprise qui la rassure pleinement en lui assurant qu’elle ne serait pas fiscalisée sur ce déblocage anticipé mais qui, ce faisant, l’induit en erreur.

Un an plus tard, cette épargnante sollicite le déblocage anticipé de cette somme afin d’acheter sa résidence principale et se rend compte qu’elle est taxée sur son impôt sur le revenu pour cette opération. S’estimant avoir été mal informée, elle saisit le médiateur de l’AMF.

Pour ce dernier, cette histoire est d’abord l’occasion d’un rappel important : « ce dossier révèle toute la complexité attachée à la fiscalité du PER s’agissant des versements volontaires, lesquels ne font d’ailleurs l’objet d’aucun plafonnement pour leur montant ».

En effet, le salarié peut choisir la déduction fiscale à l’entrée option qui d’ailleurs s’applique par défaut. Toutefois, en cas de déblocage anticipé pour acquisition de la résidence principale, les sommes versées – déduites des revenus imposables dans la limite du plafond d’épargne retraite – sont réintégrées, et cette fois dans leur intégralité, aux revenus imposables, sans l’abattement forfaitaire de 10%. « Un surplus d’imposition, non anticipé et parfois très significatif, peut alors en résulter », reconnaît le médiateur de l’AMF.

Et de rappeler que le souscripteur a plusieurs possibilités :

• En optant pour la déductibilité du versement volontaire, à l’entrée, le montant – dans la limite du plafond susmentionné – en sera immédiatement déduit des revenus imposables. En contrepartie, ce montant sera réintégré en totalité dans les revenus imposables de l’épargnant à la sortie, que celle-ci intervienne par l’effet du départ à la retraite ou à l’occasion d’un déblocage anticipé ;

• En choisissant, au contraire, la non-déductibilité du versement volontaire, à l’entrée, l’épargnant ne bénéficie d’aucun avantage fiscal mais le montant de son versement est, en contrepartie, exonéré de la réintégration dans les revenus imposables au moment de la sortie.

Tout dépend des revenus que l’on anticipe pour sa retraite et s’il peut être jugé intéressant de bénéficier d’un abattement fiscal à ce moment-là ou bien, plutôt au moment où ses revenus sont le plus élevés, c’est-à-dire généralement lors de la souscription au PER.

« Cette distinction ne peut être parfaitement appréhendée par les épargnants qu’à la suite d’une information spécifique, lisible et complète qui, seule, permettrait de prévenir d’éventuels contentieux pour des montants parfois importants. Et cela d’autant plus que le choix par défaut d’une déductibilité, à l’entrée, est prévue par les textes », conclut le médiateur. 

De ce carnet de bord, une chose donc à retenir pour un épargnant : toujours bien lire les notices d’information des contrats !