Les ETF synthétiques menacés d’être exclus des PEA

 Le prochain projet de loi de finances pourrait exclure les ETF (Exchanged Traded Funds) synthétiques permettant une exposition du portefeuille à des indices extra-européens (MSCI World, S&P 500, Dow Jones, etc.). Cette potentielle réforme pose question sur le devenir des placements des épargnants détenteurs de ces titres, aujourd’hui largement présents au sein des PEA.

Selon plusieurs échanges entre la Direction générale du Trésor et des fédérations professionnelles, l'administration souhaiterait exclure du PEA les fonds offrant une exposition aux marchés extra-européens. Une orientation qui contraste avec la position exprimée par Bercy en juin dernier, en réponse à une question du sénateur Hervé Maurey sur la cohérence entre la vocation européenne du PEA et l'accès à des indices mondiaux bénéficiant de ses avantages fiscaux.

Bercy avait alors rappelé que les ETF synthétiques restaient éligibles au PEA dès lors qu'ils détenaient au moins 75 % de titres de sociétés établies dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen. Ce mécanisme permet aujourd'hui aux épargnants d'investir sur des indices comme le MSCI World ou le S&P 500 au sein de leur PEA.

Le retour de cette proposition dans les discussions autour du prochain budget ravive donc les interrogations sur l'avenir d'une partie importante des placements détenus par les épargnants.

Une mesure qui pourrait concerner une grande partie des PEA

Les ETF synthétiques exposés aux grands indices internationaux comptent parmi les supports les plus populaires du PEA, permettant aux épargnants de diversifier leur portefeuille au-delà des marchés européens.

L'impact potentiel de la mesure pourrait donc être significatif pour une partie des 7,29 millions de PEA recensés en France, représentant plus de 140 milliards d'euros d'encours. Toutefois, les contours de la réforme n'étaient pas encore arrêtés fin juillet. Des interrogations subsistent notamment concernant le traitement des ETF répliquant des indices européens larges, comme le STOXX Europe 600.

Deux scénarios à surveiller pour les détenteurs d’ETF synthétiques dans leur PEA

Deux scénarios sont aujourd'hui évoqués.

Le premier consisterait à instaurer une clause dite de « grand-père ». Les ETF déjà détenus dans les PEA conserveraient alors leur éligibilité et leurs avantages fiscaux, tandis que les nouveaux achats seraient interdits après l'entrée en vigueur de la réforme.

Le second serait plus contraignant. Les ETF concernés perdraient leur éligibilité, y compris lorsqu'ils sont déjà présents dans le plan. Les épargnants devraient alors se conformer aux modalités prévues par le texte, qui pourraient impliquer des arbitrages ou des transferts de positions.

Les organisations professionnelles plaident pour le maintien des positions existantes en cas de changement de réglementation. La mise en place d'un régime transitoire constitue ainsi l'un des principaux sujets de discussion autour du futur PLF 2027.