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ESMA : Un nouveau cadre pour les fonds durables en Europe

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a récemment introduit de nouvelles règles strictes pour encadrer l'usage des termes « ESG » (Environnemental, Social et de Gouvernance) et « durable » dans le domaine des fonds d'investissement. Ces nouvelles directives visent à lutter contre l'écoblanchiment (ou greenwashing) et à garantir que les fonds se revendiquant durables respectent des critères rigoureux.


Désormais, pour qu'un fonds puisse intégrer « ESG » ou « durable » dans son nom, il doit démontrer que 80% de ses investissements poursuivent un objectif environnemental ou social clairement défini. Cette mesure repose sur des indicateurs précis qui vérifient les caractéristiques environnementales ou sociales des investissements.

 

Jusqu'à présent, il n'existait pas de cadre strict encadrant l'utilisation de ces termes, permettant ainsi à de nombreux fonds de se prétendre verts ou durables sans en apporter la preuve concrète. Les nouvelles règles de l'ESMA sont donc une avancée majeure pour les épargnants cherchant à investir de manière responsable.

 

Les fonds doivent également se conformer aux « indices alignés avec l'Accord de Paris » de 2015, excluant notamment les entreprises du tabac, des armes, ou celles dont une partie significative des revenus provient du charbon ou du pétrole. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les fonds dits « de transition », qui peuvent inclure des entreprises liées aux combustibles fossiles si elles suivent des « indices de transition climatique ». Cette flexibilité vise à encourager les stratégies de transition vers une économie plus verte sans pénaliser les investissements nécessaires pour cette transformation.

 

Malgré ces avancées, certaines critiques persistent. Des voix, comme celles de Reclaim Finance et certains experts, estiment que les exemptions accordées aux fonds de transition constituent une faiblesse dans le système, permettant potentiellement à certaines entreprises polluantes de continuer à bénéficier de l'étiquette ESG sans réelle transformation.

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