par Philippe Dupuy Président du Conseil Scientifique
La plupart des plans d’épargne retraite proposent désormais des fonds de placement qui prennent en compte l’aspect durabilité et l’impact sur le climat dans leurs investissements. Les gérants de portefeuille sélectionnent pour cela les entreprises qui ont les meilleures notes ESG (critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Mais à partir de quelles informations sont établies ces notes ESG ? Nous faisons le point sur cette question dans cet article.
Les entreprises cotées en bourse ont l’obligation de déclarer sous un format désormais standard des mesures concrètes de leur impact sur l’environnement. Cette information s’ajoute à l’information financière (bilan comptable et compte de résultat) qu’elles doivent communiquer aux investisseurs au moins deux fois par an. L’objectif est d'encourager le développement durable des entreprises et d'identifier celles qui sont disciplinées en la matière. Ces dernières seront alors plus fréquemment choisies pour composer les fonds à orientation durable.
Le standard de communication de cette information est encadré depuis janvier 2024 par la directive européenne CSRD pour Corporate Sustainability Reporting Directive que l’on pourrait traduire en français par « Directive de communication en durabilité des entreprises ». L’expression qui s’est imposée est cependant plutôt celle de « communication extra-financière ». Cette directive concerne les grandes entreprises dès 2024 avec publication d’un premier rapport en 2025 mais aussi, à partir de 2026, les PME cotées en bourse.
La communication extra-financière porte sur les données ESG de l'entreprise. Il s'agit :
Pour les facteurs environnementaux : de l’impact pollution et notamment CO2 de l’entreprise, de sa prise en compte du changement climatique, de son impact sur la biodiversité, de son utilisation des ressources naturelles... ;
Pour les facteurs sociaux : égalité des chances, conditions de travail et respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales... ;
Pour les facteurs de gouvernance : rôle des organes d'administration, activités de lobbying, gestion des relations avec les partenaires commerciaux...
Point important : les informations communiquées par l'entreprise doivent être certifiées par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité (type Afnor, bureau Veritas parmi d’autres). Cette certification permet d’assurer une certaine cohérence entre les entreprises et à travers le temps pour les nombreuses informations extra-financières diffusées aux investisseurs.
Pour en savoir plus sur la CSRD et sa mise en application par les entreprises, vous pouvez consulter le site de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui fait un point complet sur la réglementation CSRD.