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Taxation en vue

Philippe CREVEL

28

août

Afin de financer le Revenu de Solidarité Active, le Gouvernement prévoit de relever de 1,1 point le prélèvement social sur les revenus du patrimoine qui est aujourd’hui de 2%. Sont concernés les intérêts des comptes sur livret, des comptes courants, les loyers, les dividendes, les plus-values, les rentes viagères à titre onéreux. Ainsi, l’assurance-vie et la quasi totalité des produits financiers seraient visés. Cette mesure rapporterait 1,5 milliard d’euros. L’ensemble des prélèvements sociaux s’établira à 12,1 % auquel il faut ajouter le prélèvement libératoire fiscal de 18 %. Le financement du RSA qui captera également les 7,5 milliards d’euros du RMI et de l’allocation de parent isolé.
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