par Le Cercle des Epargnants | Juin 3, 2011 | Actualités
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui intègre la réforme de la fiscalité du patrimoine. La commission a adopté un amendement supprimant l’exonération des œuvres d’art pour l’ISF. Le...
