par Le Cercle des Epargnants | Fév 24, 2012 | Actualités
Depuis plusieurs années, les retraites à prestations définies sont dans le collimateur des pouvoirs publics. L’actuel Gouvernement a accru les taxes portant sur les entreprises et a institué une taxe sur les bénéficiaires. Dans le cadre de la campagne...
par Le Cercle des Epargnants | Oct 14, 2011 | Actualités
Le Conseil constitutionnel a rendu public le 13 octobre 2011 sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la taxe sur les rentes applicables aux retraites chapeaux depuis le 1er janvier de cette année. Le Conseil constitutionnel avait été...