L’Astuce

Taxation des produits du patrimoine

L’Assemblée nationale a adopte le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui prévoir en autre le relèvement à compter du 1er octobre 2012 du taux de TVA de 19,6 à 21, 2 % et la création de taxes sur les activités financières. En ce qui concerne...
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