par Le Cercle des Epargnants | Oct 1, 2013 | Actualités
A la différence des rentes à titre gratuit qui obéissent aux règles applicables en matière de pension (abattement de 10 % + barème de l’IR), les rentes à titre onéreux bénéficient d’un régime particulier qui est le suivant : À la date du 1er versement, la...
