par Le Cercle des Epargnants | Mai 11, 2011 | Actualités
Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 portant notamment réforme de la fiscalité du patrimoine a été présenté en Conseil des ministres le 11 mai. Ce projet de loi aménage le régime de l’ISF, supprime le bouclier fiscal et comprend les différentes...
par Le Cercle des Epargnants | Avr 29, 2011 | Actualités
Dans le cadre d’une interview au quotidien « Les Echos », le Ministre du Budget et des Comptes Publics, François Baroin, a confirmé le réaménagement de l’ISF et son application dès cette année avec un report des déclarations. Les systèmes ISF PME et ISF...
par Le Cercle des Epargnants | Avr 26, 2011 | Actualités, Revue de presse
Le Gouvernement devrait d’ici le 11 mai achever les mesures fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2011, texte qui intégrera la réforme de la fiscalité du patrimoine. Il resterait plusieurs points à trancher comme le mécanisme de lissage de...
par Le Cercle des Epargnants | Avr 15, 2011 | Actualités
Le Gouvernement a annoncé le 12 avril les grandes lignes de la fiscalité du patrimoine qui donneront lieu à un projet de loi qui sera présenté en Conseil des Ministres le 11 mai prochain et ensuite examiné au Parlement dans le courant du mois de juin. ce projet...
par Le Cercle des Epargnants | Avr 13, 2011 | Actualités
Un récent décret (7 avril 2011) accorde la possibilité aux contribuables assujettis à l’ISF de déduire le montant des versements effectués à deux associations visant à favoriser la création d’entreprises. Ouvrent donc droit à la réduction d’impôt...
