par Le Cercle des Epargnants | Juil 5, 2012 | Actualités
Le Président de la République et le Gouvernement avaient promis de revenir sur certaines dispositions prises sous Nicolas Sarkozy. Cela concerne en premier lieu l’ISF et les droits de succession. 7,5 milliards d’impôt supplémentaires ont été décidés. Il...
par Le Cercle des Epargnants | Sep 11, 2011 | Actualités
Pour cause de réforme de la fiscalité du patrimoine, cette année, la déclaration pour l’ISF est à rendre à l’automne et non au printemps. les contribuables doivent rendre leur copie avant 30 septembre. Depuis l’adoption de la réforme, seuls les...
par Le Cercle des Epargnants | Août 1, 2011 | Actualités
La réforme de la fiscalité du patrimoine a été jugée conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Les mesures concernant l’ISF, le bouclier fiscal l’ISF ainsi que celle relative à la taxation de l’épargne retraite en cas de sortie sous...
par Le Cercle des Epargnants | Juin 10, 2011 | Actualités
Dans le cadre des discussions du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et qui modifie l’ISF, les députés ont rejeté lors de la discussion en séance publique, en première lecture, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les oeuvres...
par Le Cercle des Epargnants | Juin 3, 2011 | Actualités
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui intègre la réforme de la fiscalité du patrimoine. La commission a adopté un amendement supprimant l’exonération des œuvres d’art pour l’ISF. Le...
