par Le Cercle des Epargnants | Nov 28, 2013 | Actualités, Revue de presse
Au-delà de la décision de Philippe Varin de renoncer à sa retraite à prestations définies dite retraite retraite chapeau, Philippe Crevel revient sur le fonctionnement de ce supplément de retraite et des taxes que doivent acquitter le bénéficiaire de la pension et...
par Le Cercle des Epargnants | Déc 15, 2011 | Actualités
A l’occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative N°4, l’Assemblée nationale avait décidé de modifier la taxe sur les rentes versées dans le cadre d’une retraite à prestations définies. Cette taxe avait été instituée par la loi de...
par Le Cercle des Epargnants | Déc 2, 2011 | Actualités
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ont institué une taxe sur les rentes versées dans le cadre des régimes à prestation définies. L’Assemblée nationale a décidé de modifier cette taxe en créant une nouvelle tranche et la...
par Le Cercle des Epargnants | Nov 16, 2011 | Actualités
Instituée par la loi de fiances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, la taxe sur les rentes des retraites à prestations définies fait l’objet d’amendements tant à l’Assemblée qu’au Sénat dans le cadre de l’examen du...
par Le Cercle des Epargnants | Oct 14, 2011 | Actualités
Le Conseil constitutionnel a rendu public le 13 octobre 2011 sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité au sujet de la taxe sur les rentes applicables aux retraites chapeaux depuis le 1er janvier de cette année. Le Conseil constitutionnel avait été...
