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rapport d’Yves Censi sur les produits financiers et l’impact des mesures législatives

Philippe CREVEL

26

juin

Le député Yves Censi a, à travers son rapport, présenté le 18 juin dernier, établi un panorama des produits financiers et leur évolution. Il a analysé les conséquences des modifications fiscales et réglementaires sur le comportement des épargnants et des professionnels du marché financier. Enfin, il a élaboré un outil d’aide à la gestion des mesures législatives afin de donner au législateur les moyens de mieux anticiper l’impact des dispositions adoptées et prévoir ainsi les mouvements de capitaux qu’elles peuvent générer.

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