Appelé, par le ministre du travail de l’emploi et de la santé, à procéder à un contrôle des placements des régimes complémentaires obligatoires (RCO) en janvier 2012, l’IGAS a rendu sa copie il y a peu. Cette mission destinée à présenter un état des lieux des placements des RCO et de leur gestion, visait également à évoluer le cadre réglementaire existant et le cas échéant à formuler des recommandations en vue d’une amélioration des dispositifs existants.
Au terme de 6 contrôles sur pièces et sur place réalisés auprès d’organismes divers tels que la caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens, celle des notaires, l’AGRIC, l’ARRCO ou encore l’IRCANTEC qui intervient au titre des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques, l’IGAS a pu couvrir 52% du total des placements représentatifs des réserves des RCO, soi 54 milliards d’euros les 110 recensés à fin 2011.
Dans l’ensemble l’IGAS regrette l’absence d’objectif clair assignés aux politiques de placement engagées et l’insuffisance du cadre réglementaire. Il préconise donc une révision et une unification du cadre réglementaire afin de renforcer le cadre prudentiel, une amélioration de la gouvernance et des pratiques de gestion et un renfocrement du suivi et du contrôle des caisses. Sur ce dernier point l’IGAS vise plus particulièrement les caisse des professions libérales.
