Le Guide de l’Epargne du Cercle
L’épargne logement
L’épargne logement regroupe deux types de produits d’épargne, les comptes et les plans d’épargne logement. Ces produits doivent permettre le financement de la construction ou de l’acquisition d’un logement ainsi que le financement de travaux.
Le Plan d’Epargne Logement
Le Plan d’Epargne Logement est une épargne bloquée générant des intérêts et permettant l’accès à un prêt immobilier. Tout particulier peut ouvrir un et un seul Plan d’Epargne Logement. Il peut avoir un Compte d’Epargne Logement à la réserve près qu’ils doivent être souscrits dans le même établissement.
A l’ouverture, il faut au minimum verser 225 euros. Les versements annuels doivent être au minimum de 540 euros. la plafond des dépôts est de 61 200 euros.
La durée minimale logique du plan est de 4 ans. Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du plan et prive le bénéficiaire de ses droits à prêts et à prime.
Passé 10 ans, le plan est gelé, plus aucun versement n’est possible mais en revanche les intérêts sont versés. Après 15 ans, le plan est transformé en livret bancaire dont le taux de rémunération est fixé par la banque. La fiscalité est alors celle des livrets bancaires.
Le Plan d’Epargne Logement donne droit à intérêts et sous condition à une prime d’Etat. Le taux en vigueur depuis le 1er mars 2011 est de 2,5 %. La prime d’Etat est versée si le bénéficiaire contracte un emprunt d’au moins 5000 euros via son PEL.
Depuis le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement au taux en vigueur soit depuis le 1er juillet 2012, 15,5 %. Les intérêts sont exonérés jusqu’à la 12ème année.
Le souscripteur d’un PEL peut obtenir un prêt peut afin :
- d’acheter ou construire ‘un logement neuf ou ancien destiné à l’habitation principale,
- de financer des travaux ou l’amélioration du logement destiné à l’habitation principale.
Le montant et la durée du prêt dépendent des intérêts qui ont été acquis (avant les prélèvements sociaux) par l’épargne du PEL. Le maximum est fixé à 92 000 €; la durée est de 2 à 15 ans.
Le taux d’intérêt dépend de la période où a été souscrit le PEL.
| Plan ouvert | Taux d’intérêt du prêt |
|---|---|
| Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 | 6,32 % |
| Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 | 5,54 % |
| Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 | 4,80 % |
| Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 | 4,60 % |
| Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 | 4,31 % |
| Entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 | 4,97 % |
| Depuis le 1er août 2003 | 4,20 % |
Pour les PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, la prime d’État est versée à la condition que le PEL donne lieu à un prêt immobilier de 5 000 € au minimum. Le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l’affectation du prêt. Elle ne peut pas dépasser 1 000 €. Néanmoins, elle pourra être portée à 1 525 € si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable.
De plus, la prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable. La prime est exonérée d’impôt sur le revenu mais soumise à prélèvements sociaux.
Le Compte d’Epargne Logement
A la différence du Plan d’Epargne Logement, le compte d’épargne est un produit d’épargne disponible, non bloqué ; en revanche, l’intérêt proposé est beaucoup plus faible.
Comme pour le PEL, tout particulier peut ouvrir un Compte d’Epargne Logement qu’il soit majeur ou mineur. Une personne ne peut ouvrir qu’un seul CEL. Il est possible d’avoir en parallèle un PEL sous réserve qu’ils soient souscrits dans le même établissement.
Au moment de la souscription, le titualire du CEL doit verser au minimum 300 € . Sur l’année, il doit au minimum verser 75 € . Le plafond du CEL est de 15.300 € .
A la différence du PEL, le titulaire d’un CEL peut effectuer des
retraits à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d’un solde de 300 € minimum.
À défaut, le compte est clôturé. Hormis ce cas, le CEL a une durée illimitée.
Le CEL peut permettre, sous conditions, d’obtenir prime d’Etat plafonnée à 1.144 € , dans le cadre du prêt attaché.
Les intérêts du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont assujettis aux prélèvements sociaux dont le taux est de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012 (taux en vigueur au 1er décembre 2013).
Le titulaire d’un CEL peut obtenir un prêt pour :
- construire ou acheter une résidence principale, neuve ou ancienne,
- acquérir un terrain à construire si le prêt finance simultanément les dépenses de construction,
- financer des travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration.
Les CEL ouverts avant le 1 mars 2011, permettent d’obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.
Les prêts sont accordés pour les CEL ouverts depuis au moins 18 mois ayant donné lieu à un montant minimum d’intérêts.
| Objet de financement | Minimum d’intérêts à produire |
|---|---|
| Travaux d’économie d’énergie | 22,50 € |
| Travaux de réparation ou d’amélioration | 37,00 € |
| Construction ou acquisition de logement | 75,00 € |
Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d’épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .La durée du prêt est de 2 à 15 ans.
Le taux d’intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle l’épargne a été effectuée sur le CEL.
Ce prêt s’accompagne du versement d’une prime de l’État dont le montant maximum est de
1 144 € .
Cette prime est exonérée de l’impôt sur le revenu mais soumise aux prélèvements sociaux.