Le Guide de l’Epargne du Cercle
Mise à jour le 5 janvier 2014
Le Livret A
Le Livret A est un compte d’épargne rémunéré défiscalisé, les intérêts ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Le taux de rémunération est fixé deux fois par an au 1er février et au 1er août en fonction du taux d’inflation et des taux du marché monétaire. Le taux en vigueur au 1er août 2013 est de 1,25 %. Le plafond est de 22 950 euros.
Taux de rémunération du Livret A
◗ Le Livret de Développement Durable
Le Livret de Développement Durable fonctionne selon le même principe que le Livret A. Il est rémunéré au même taux soit 1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Son plafond est de 12 000 euros. Il est comme le Livret A exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
◗ Le Livret d’Epargne Populaire
L’ouverture d’un Livret d’Epargne Populaire concernait jusqu’au 31 décembre 2013 les personnes ayant leur domicile fiscal en France et qui ne sont pas imposables ou dont le montant d’impôt sur le revenu est inférieur à 769 euros. Depuis le 1er janvier 2014, un nouveau régime a été institué.
La loi de finances rectificative a modifié les règles d’accès au livret d’épargne populaire. Avec la désindexation du barème de l’impôt sur le revenu pendant deux ans, le nombre de personnes pouvant avoir un livret d’épargne populaire avait tendance à diminuer. En parallèle à la réforme de l’assurance-vie, les conditions d’ouverture d’un livret d’épargne populaire sont été modifiées à compter du 1er janvier 2014.
Le critère d’imposition a été remplacé par une condition de revenus, L’article 12 de la loi de fiances rectificative pour 2013 remplace ainsi le montant d’impôt maximum donnant droit à l’ouverture d’un LEP, fixé à 769 euros en 2013, par un plafond de revenus. Cette limite, égale à 1,8 fois le montant du seuil du revenu fiscal de référence (RFR) servant notamment de plafond d’exonération de la taxe d’habitation, atteint désormais 19.140 euros* pour un célibataire. Ce plafond est raugmenté de 5.111 euros par demi-part fiscale supplémentaire accordée au titre des personnes et enfants à charge.
Avec ce nouveau mode de calcul, 3,3 millions de ménages devraient pouvoir ouvrir un LEP. Le texte prévoit par ailleurs des dérogations et un lissage pour atténuer l’impact de la réforme sur certains épargnants qui pourraient ne plus rentrer dans le cadre des nouvelles conditions.
Le versement initial minimum est de 30 € et le plafond est fixé à 7.700 € (hors intérêts capitalisés)
Le taux d’intérêt annuel est 1,75 % (taux en vigueur au 1er août 2013). Les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
◗ Le Livret Jeune
Toute personne âgée de 12 à 25 ans peut ouvrir un Livret Jeune. Il est possible de cumuler un livret jeune avec d’autres livrets d’épargne (par exemple le livret A). Il n’est pas possible, en revanche, d’avoir plus d’un Livret Jeune.
Le plafond du Livret est de 1.600 € (hors intérêts capitalisés).
Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).
Pour les titulaires de moins de 16 ans, il faut avoir l’autorisation du représentant légal pour effectuer des retraits sur le livret jeune. Entre 16 à 18 ans, les retraits par le titulaire sont libres sauf opposition du représentant légal .
Le taux d’intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à celui du Livret A qui est de 1,25 % (taux en vigueur au 1er août 2013).
A compter du 25ème anniversaire, le Livret Jeune est clos ; en cas de non retrait, l’épargne est versée sur un compte d’attente.