Divers
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15
janvier
Information pratique : Les plafonds de déduction sur les PERP et Madelin pour 2016
Pour les adhérents du Cercle qui ont souscrit des Plan Epargne Retraite Populaire et Madelin, nous vous communiquons les plafonds de déduction sur les PERP et Madelin pour l’année 2016. Les cotisations maximums sur les PERP et contrats Madelin sont…
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3
décembre
prévoyance complémentaire : un décret précise le contenu des contrats de santé responsables
Un décret du 18 novembre a fixé les règles que doivent respecter les contrats de prévoyance complémentaire de remboursement des frais de santé pour ouvrir droit à l’exonération plafonnée de cotisations de sécurité sociale prévue en faveur des contributions patronales….
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3
décembre
Bercy adopte une charte de non-rétroactivité fiscale
Un souhait que le patronat formule depuis des années, vient d’être exaucé par Bercy. Régulièrement évoqué, le principe de non-rétroactivité fiscale figure à présent dans une charte signée par le Ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin. Ainsi les projets…
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28
octobre
PEA en déshérence : clôture des contrats après assujettissement aux prélèvements sociaux
Dans le cadre de la discussion du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 , les députés ont été amené à délibérer sur un amendement déposé par Gérard Bapt visant à tirer les conséquences de la loi…
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