L’arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l’épargne retraite, qui prévoit notamment le contenu de l’information détaillée (tableau sur la performance des actifs du plan) devant être fournie avant l’ouverture du PER, puis actualisée annuellement, vient d’être modifié.
Ce texte avait déjà été modifié par un arrêté du 24 février 2022 renforçant la transparence sur les frais du PER et de l’assurance-vie .
Un nouvel arrêté datant du 4 avril 2023 vise à améliorer encore un peu plus la transparence et la lisibilité sur les frais du PER et de l’assurance-vie par un renforcement de l’information précontractuelle et annuelle.
Trois nouveautés sont à noter :
- Création d’une colonne sur l’indicateur de risque (SRI) : le tableau sur la performance des actifs du plan doit désormais comporter une colonne relative à l’indicateur synthétique de risque de l’actif.
- Classement des actifs en 8 catégories : l’arrêté prévoit le classement des unités de comptes ou actifs au sein de 8 catégories, dont 6 sont issues du glossaire de l’orientation de la Banque centrale européenne.
- Ajout des taux de rétrocession de commissions dans les frais de gestion et dans les frais totaux.
Enfin, sont modifiées les colonnes d’informations consacrées aux frais de gestion de l’actif et aux frais totaux : ces informations doivent désormais inclure les frais rétrocédés (qui jusqu’à présent figuraient dans une colonne dédiée, qui est supprimée).
L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2023 pour l’information précontractuelle et au 1er janvier 2024 pour l’information annuelle.