Cela faisait plusieurs mois que Bercy, mais également des députés, réfléchissaient chacun de leur côté à légiférer sur la question des influenceurs. Le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire a finalement dévoilé le 24 mars dernier les grandes lignes du futur dispositif d’encadrement de ce secteur, reprenant les propositions des uns et des autres en les synthétisant.
« L’influence commerciale est dans les faits une véritable filière économique, elle doit le devenir dans le droit, explique Bruno Le Maire. Comme toute activité, il lui faut un cadre de référence pour l’ensemble de la chaîne de valeur – réseaux sociaux, influenceurs, agences, annonceurs souhaitant communiquer sur leurs marques, internautes. Sinon, ce sont les consommateurs, souvent jeunes, parfois vulnérables, et l’immense majorité de ceux qui agissent de bonne foi qui en paient injustement le prix »,.
Près de 19.000 citoyens ont participé à la consultation publique lancée en début d’année et 4650 commentaires ont été déposés. 400 professionnels ont contribué à établir 13 mesures « qui auront des effets immédiats pour accompagner les influenceurs et protéger les consommateurs, poursuit-on à Bercy. Désormais, il est clarifié que les règles qui s’appliquent aux influenceurs sont les mêmes que les autres communications commerciales sur internet, à la télévision, à la radio ou dans la rue :
la promotion du tabac, de l’alcool, des actes de santé, des produits financiers, des jeux d’argent et de hasard est fortement encadrée ».
Ces travaux sont venus nourrir une proposition de loi transpartisane qui a été votée dans la foulée par l’Assemblée Nationale. Si l’essentiel du texte vise à interdire la promotion de la chirurgie esthétique ou encore faire rentrer les influenceurs dans le cadre légal qui régit la publicité, il protège également les épargnants. Ainsi, sera interdite la publicité pour les placements ou investissements « entraînant des risques de pertes pour le consommateur dans un actif numérique ou, plus généralement, dans un bien incorporel fongible ou non fongible représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits ou un ou plusieurs biens pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé et ne présentant pas les caractéristiques d’un instrument financier » c’est-à-dire très concrètement les actifs numérique, comme les NFT. Seuls les annonceurs enregistrés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) auront le droit d’en faire la promotion.
Il appartient désormais à chaque épargnant de s’assurer que tout démarchage qu’il subit entre bien dans ce cadre.