L’Astuce

Tout savoir sur la transformation de son épargne en PER

par | Jan 12, 2023 | Actualités, Astuce

Nous l’avons souligné à plusieurs reprises, les contrats de retraite nouvelle version, Plan Epargne Retraite, semblent mieux adaptés aux besoins des épargnants au moment de la retraite, la liberté de choix de la forme de la prestation étant l’atout-phare de ce produit. 
 
Lorsqu’un adhérent est titulaire d’un ancien dispositif de retraite (Madelin ou PERP), il peut légitimement s’interroger sur les possibilités qui s’offrent à lui pour bénéficier des avantages du PER Individuel.

Nous proposons de les lister afin d’éclairer nos adhérents sur cette question :

  1. Adhérer à un Plan Epargne Retraite en parallèle de l’ancien dispositif de retraite : cette solution qui peut permettre de conserver d’éventuelles conditions techniques favorables, présente l’inconvénient de multiplier les produits et donc de multiplier les documents d’information et les démarches administratives au moment du départ à la retraite. 
  2. Procéder à un transfert individuel : dans cette hypothèse, l’adhérent devra demander le transfert des droits qu’il détient sur son contrat de retraite Madelin ou PERP vers un PER auquel il aura adhéré. Pour cette opération, Il est préférable de solliciter un intermédiaire d’assurances qui saura renseigner l’adhérent sur l’impact et la pertinence de la conversion au regard de sa situation.
  3. La dernière possibilité est la transformation collective de l’ancien dispositif de retraite en PER Individuel :  cette transformation doit être décidée en Assemblée Générale. Si les adhérents approuvent cette proposition, alors, les anciens produits seront automatiquement transformés en PER, c’est-à-dire que les clauses contractuelles de l’ancien dispositif de retraite évolueront pour se conformer aux exigences réglementaires du PER Individuel. 

 

Concrètement, comment approuver la transformation collective ?
 
L’association souscriptrice soumet à ses membres, lors de l’envoi de la convocation à son Assemblée Générale, une résolution visant à transformer la convention d’un ancien dispositif de retraite en Plan Epargne Retraite Individuel. Les adhérents, qui le souhaitent, peuvent, après réception de cet email ou du courrier postal, approuver la résolution sur le site de vote en ligne, par correspondance postale ou en présentiel le jour de l’Assemblée Générale.

S’agissant de cette transformation collective, un adhérent a la possibilité ne pas l’accepter. Dans ce cas, quelles sont les conséquences d’un tel refus ?

 
Si la résolution est adoptée, seul un refus individuel est possible. L’adhérent devra alors le signaler à l’assureur dans un délai strictement défini. Ce refus aura pour conséquence la mise en réduction de son contrat (l’adhérent ne sera alors plus membre de notre association), les garanties de prévoyance seront résiliées et les versements ne seront plus possible.

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