L’Astuce

Quel produit d’épargne offrir à ses enfants pour Noël ?

par | Déc 7, 2022 | Actualités

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A l’approche des fêtes de fin d’année, le ministère de l’économie et des finances rappelle quels produits d’épargne on peut offrir, à quel âge, à nos enfants. Petit rappel utile : « l’ouverture d’un produit d’épargne pour un enfant ne peut être faite que par les parents ou par le ou les représentants légaux. Même si les fonds sont versés par une autre personne, les grands parents par exemple, ce sont les représentants légaux qui doivent ouvrir le produit d’épargne ».
 
Pour ouvrir un compte épargne il faut se munir de sa pièce d’identité ainsi que de celle du mineur et ne pas oublier le livret de famille ou tout autre document prouvant le lien de parenté.
 
Il faut distinguer trois périodes :
 

1/ Dès la naissance on peut souscrire à : 
 
-Un livret A : 

  • Montant minimum à l’ouverture: 10 €
  • Plafonds des dépôts : 22 950 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Taux de rémunération : 2 % depuis le 1er août 2022
  • Fiscalité : les intérêts sont exonérés de tout impôt et de cotisations sociale
  • Jusqu’à 16 ans, le mineur peut retirer les fonds à tout moment, mais avec l’autorisation du représentant légal
  • Disponibilité des fonds : Après 16 ans, le mineur peut retirer seul les fonds

 
-Un Compte épargne Logement (CEL) :

  • Montant minimum à l’ouverture: 300 €. Les versements ou retraits doivent ensuite être supérieurs à 75 €
  • Plafonds des dépôts : 15 300 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Taux de rémunération : 2 % depuis le 1er août 2022 + prêt à taux réduit (et prime d’État s’il a été ouvert avant 2018)
  • Fiscalité : Pour les CEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Les CEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu)
  • Disponibilité des fonds : les fonds sont disponibles à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte

 
-Un Plan d’épargne Logement (PEL)

  • Montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures : minimum 225 € à l’ouverture. Puis les versements sont libres à condition qu’ils atteignent un minimum de 540 € par an. Au-delà de 10 ans, il est impossible de continuer à faire des virements et la durée totale d’un PEL ouvert après le 28 février 2011 ne peut excéder 15 ans.
  • Plafonds des dépôts : 61 200 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Taux de rémunération : 1% pour les PEL ouverts depuis le 1er août 2016
  • Fiscalité : Pour les PEL ouverts avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à la veille du douzième anniversaire du plan. Les PEL ouverts à partir de 2018 sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 % (dont 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt sur le revenu)
  • Disponibilité des fonds : les fonds sont disponibles à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte

 
-Un Compte/livret d’épargne bancaire 

  • Montant minimum à l’ouverture et des opérations ultérieures : aucun
  • Plafonds des dépôts : aucun
  • Taux de rémunération : les taux d’intérêt des livrets d’épargne sont fixés librement par les établissements bancaires. Mais en moyenne, ils oscillent entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques selon le ministère des Finances. Certains dits super livrets proposent des taux plus élevés pouvant atteindre 4 %. Il s’agit généralement d’offres promotionnelles
  • Fiscalité : les intérêts produits par le livret d’épargne bancaire sont soumis à l’impôt sur le revenu
  • Disponibilité des fonds : les fonds sont disponibles à tout moment, mais jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte

 
-Une Assurance-vie 

  • Versements : rythme de versements libre ou programmé et sans montant minimal. L’intermédiaire financier peut toutefois fixer un montant minimum
  • Plafonds des dépôts : pas de plafond de dépôt. L’intermédiaire financier peut néanmoins fixer un plafond
  • Rémunération : cela dépend du support choisi
  • Fiscalité : 
    • en cas de rachat du contrat : PFU de 7,5 % en cas de rachat du contrat après 8 ans pour des sommes versées inférieures à 150 000 € et 12,8 % dans les autres cas, additionnés à 17,2 % de prélèvement sociaux.
    • en cas de décès du souscripteur : les cotisations versées avant 70 ans et les intérêts qu’elles génèrent font l’objet d’un traitement fiscal spécifique. Les cotisations versées après 70 ans donnent lieu au règlement de droits de succession selon le barème progressif de droit commun, après application d’un abattement de 30 500 € par assuré. Les intérêts générés par ces mêmes cotisations ne sont en revanche pas imposables.
  • Détention : toute personne physique ayant la capacité juridique de souscrire un contrat peut ouvrir un ou plusieurs contrats d’assurance-vie. Un mineur ou un majeur sous tutelle ne peut pas le faire seul.
  • Disponibilité des fonds :  jusqu’aux 18 ans de l’enfant, c’est le représentant légal qui assure la gestion du compte

 

 
2/ A partir de 12 ans : il est possible de souscrire à :

-Un Livret Jeune 

  • Versements : 10€ à l’ouverture, versements libres ensuite
  • Plafonds des dépôts : 1600 € (hors capitalisation des intérêts)
  • Rémunération : librement fixée par les banques sans pouvoir être inférieure à celui du livret A
  • Fiscalité : les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Détention : produit réservé aux jeunes de 12 à 25 ans.
  • Disponibilité des fonds :
    • Avant 16 ans, les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal pour effectuer des retraits.
    • Entre 16 et 18 ans, les retraits sont possibles sauf si le représentant légal s’y oppose.
    • Après 18 ans, il est possible d’effectuer des retraits seuls.

 

3/ A partir de 16 ans :

À partir de 16 ans, il est cette fois possible d’ouvrir un compte courant avec un chéquier et une carte de paiement pour votre enfant encore mineur.
Les parents doivent donner leur accord et se porter caution (sauf pour le livret A qui peut être souscrit directement par la personne mineure de moins de 16 ans).

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