C’est la principale nouvelle touchant les épargnants Français du mois qui vient de s’achever : le 2 février dernier, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a annoncé qu’un accord de place a été trouvé pour « renforcer la transparence des frais des plans d’épargne retraite (PER) et de l’assurance vie ». Concrètement, d’ici le 1er juin 2022, les producteurs de PER individuels ou de contrats d’assurance vie s’engagent à mettre en ligne sur leurs sites internet un tableau récapitulatif des frais attachés à chaque produit en cours de commercialisation, selon un modèle annexé à l’accord de place. Les tableaux devront être facilement accessibles dans les espaces dédiés aux PER ou aux contrats d’assurance vie. Il en est de même s’agissant des distributeurs de PER individuels ou de contrats d’assurance vie qui devront, lorsqu’ils disposent d’un site internet où ils mettent en avant ces contrats, publier un même tableau récapitulatif des frais ou un lien vers la page du site du producteur du produit où figure ce tableau.
Cette opération transparence devrait faciliter la conversion des anciens Perp ou contrat Madelin vers les PER. Rendue possible depuis le 1er octobre 2019, le transfert connait un bon rythme, mais l’opération se heurte en effet à certains freins.
Le premier et principal obstacle tient aux frais de ces transferts qui peuvent atteindre jusqu’à 5% de l’encours du contrat pour les contrats détenus depuis moins de dix ans. De quoi conduire bon nombre de porteurs à attendre d’avoir dépassé ce délai pour opérer un transfert sans frais. Afin de contourner ce frein, certains recommandaient d’ouvrir un PER dans l’établissement où les anciens contrats étaient détenus, générant peu ou pas de frais, puis de transférer ensuite ce PER dans un autre établissement choisi, ce qu’il est possible de faire à un taux de 1% si le PER est détenu depuis moins de 5 ans et sans frais au-delà.
Deuxième sujet de difficulté: l’absence de transparence sur les frais de gestion des établissements, permettant d’arbitrer librement Désormais, en mettant en place un tableau « standardisé et lisible reprenant les frais de gestion de chaque produit », il sera possible aux souscripteurs de comparer plus facilement les offres, explique le ministère des Finances.
Concrètement, un tableau standardisé et lisible reprenant les frais de gestion de chaque produit devra être publié par les producteurs et distributeurs sur leur site internet à compter du 1er juin 2022
Concrètement, ce tableau devra être publié par les producteurs et distributeurs sur leur site internet à compter du 1er juin 2022, et cette publication en ligne se doublera d’une information annuelle dès 2023, pour l’année 2022, à destination de l’ensemble des détenteurs d’un contrat d’assurance vie ou d’un PER individuel.
« Face au maquis antérieur des produits d’épargne retraite, nous avons fait le choix, avec la loi PACTE en 2019, de créer un produit simple, standardisé et avantageux sur les plans fiscaux et patrimoniaux : le Plan d’épargne retraite », a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance à l’occasion de cette annonce. « En dépassant toutes nos prévisions de distribution deux ans après son lancement, nous confirmons la très forte attractivité du PER tant pour améliorer la retraite des Français que pour répondre aux besoins de financements de notre économie. L’accord de place signé aujourd’hui favorisera la concurrence des offres de PER et d’assurance-vie par une plus grande transparence tarifaire. Il soutiendra ainsi le pouvoir d’achat des épargnants et des retraités ».
Le Gouvernement accompagnera cette transformation en enrichissant, par voie réglementaire, l’information précontractuelle et l’information annuelle fournies à l’épargnant : le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle, et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.