L’assurance-vie devient plus responsable, sous l’effet de la loi Pacte.
La loi Pacte impose, depuis le 1er janvier 2020, que chaque produit d’assurance-vie présente au moins une unité de compte investissement socialement responsable, solidaire ou verte, et les trois à partir de 2022. D’après un rapport de France Stratégie (du 25 septembre 2020), qui cite une enquête faite par la FFA (fédération française de l’assurance) auprès de 21 acteurs, l’encours (le cumul des versements majoré des intérêts annuels et des plus-values latentes) des unités de compte (UC) responsables, vertes et solidaires a quasiment été multiplié par quatre l’année dernière à près de 25 milliards d’euros fin 2019, contre seulement 7 milliards d’euros fin 2018.
Sachant qu’il peut y avoir une double labellisation, cet encours se décompose en : 25 milliards d’euros d’encours labellisés ISR (contre 5,4 milliards fin 2018) ; 1,1 milliard d’encours labellisés Greenfin (contre 540 millions d’euros fin 2018) ; 810 millions d’euros d’encours relevant de la finance solidaire, dont environ 700 millions bénéficiant du label Finansol (contre 270 millions fin 2018). Pour rappel, les encours d’assuranc-vie représentaient 1 788 milliards d’euros, dont 397 milliards (soit 22 %) investis en unités de compte à fin 2019.
Créé en janvier 2016 sous l’égide du ministère de l’Économie et des Finances et mis à jour en juillet 2020, le label ISR est attribué pour une période de trois ans à des fonds composés de titres d’entreprises qui respectent les critères environnementaux (consommation d’énergies renouvelables, recyclage des déchets…), sociaux (respect des normes internationales de travail, représentation syndicale…) et de gouvernance (transparence de la rémunération des dirigeants, présence d’administrateurs indépendants au conseil d’administration…), les fameux critères ESG.
Lancé par le ministère de la Transition écologique en 2015 au moment de la COP 21, le label Greenfin est décerné à des fonds qui intègrent des titres d’entreprises œuvrant dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique et écologique (transport propre, contrôle de la pollution, chimie verte…). Les fonds labellisés ne doivent, en outre, pas comporter de titres d’entreprises exerçant une activité d’exploration et de production d’énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) ou issues de la filière nucléaire.
Les UC solidaires doivent, elles, être constituées de 5% à 10% de titres émis par des entreprises solidaires d’utilité sociale ou par des fonds composés d’au moins 40% de titres d’entreprises solidaires.