Des milliards en déshérence : l’ACPR veut plus de suivi
Quelque 10 milliards d’euros de retraite supplémentaire seraient actuellement en déshérence, selon l’estimation donnée en 2016 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Cette situation est liée au déficit d’informations des assureurs qui, parfois, ne disposent pas de données récentes pour savoir qui joindre…
Aussi, l’ACPR a-t-elle recommandé aux professionnels de fiabiliser leurs données, de renouer le contact et de vérifier si les assurés étaient en vie. S’ils n’y parviennent pas, la loi Pacte de 2019 leur impose de rechercher les bénéficiaires des contrats lorsque l’assuré a atteint 120 ans! En cas d’échec, après dix ans, les fonds considérés en déshérence doivent être transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Les bénéficiaires ou leurs héritiers.
Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez contacter l’AGIRA à l’adresse suivante :
AGIRA
Recherche des bénéficiaires en cas de décès
1, rue Jules Lefebvre
75431 PARIS Cedex 09
Cet organisme transmet votre demande à l’ensemble des entreprises d’assurance de personnes et institutions de prévoyance dans un délai de 15 jours. S’il s’avère que vous êtes nommément désigné en tant que bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées vous en informeront dans un délai d’un mois. Passer par cet organisme est une astuce mais, en cette période de Covid, il est recommandé de faire sa demande à l’AGIRA en ligne, voici leur site http://www.agira.asso.fr/
