La plupart des régimes permettent la retraite partielle, mais vérifiez !
La retraite progressive est ouverte à bon nombre d’assurés : soit (presque tous) les salariés du secteur privé, les exploitants et salariés agricoles, les indépendants et les professions libérales (pour ces dernières, sous conditions). Ce dispositif n’est plus ouvert aux agents titulaires de la fonction publique.
La demande auprès du régime de base des salariés (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés), vaut automatiquement aussi pour la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI) et/ou le régime des professions libérales (dans ce cas particulièrement, vérifiez auprès de l’organisme) (1).
La retraite complémentaire aussi
Il est en principe possible d’agréger à la retraite progressive de base, la retraite progressive complémentaire. C’est alors une demande distincte auprès de chaque organisme : AGIRC/ARRCO (salariés) ainsi que de l’IRCANTEC (agents non-titulaires de la fonction publique, notamment).
Cumuler aussi les temps partiels (dans la limite du dispositif)
Le temps partiel pris en compte peut désormais concerner plusieurs activités (comme par exemple les aides à domicile cumulant plusieurs employeurs à temps partiel). La somme des temps partiels doit, dans ce cas aussi, représenter au moins de 40% et au plus de 80% du temps complet.
Cumuler aussi les temps partiels (dans la limite du dispositif)
Le temps partiel pris en compte peut désormais concerner plusieurs activités (comme par exemple les aides à domicile cumulant plusieurs employeurs à temps partiel). La somme des temps partiels doit, dans ce cas aussi, représenter au moins de 40% et au plus de 80% du temps complet.
Les exclus de la retraite progressive
Outre les agents statutaires de la fonction publique, ne peuvent bénéficier de la retraite progressive les VRP (sauf s’ils sont soumis à un horaire de travail précis), les artisans-taxi affiliés à l’assurance volontaire et les mandataires sociaux ou dirigeants de société. Certains salariés du privé en sont aussi exclus : les cadres en forfait-jours. Les professions libérales ne sont pas exclues, mais pour en bénéficier, l’assuré doit aussi exercer une activité d’un autre type.
Comment s’y prendre ?
Après avoir fait le tour de tous les organismes et vérifier les conditions d’accès, ainsi que les documents à fournir (2), il faudra prouver que vous êtes déjà en activité à temps partiel. Pour les indépendants, la réduction de l’activité s’apprécie en comparant les revenus de l’année à la moyenne du revenu des cinq dernières années.
Un moyen d’augmenter le nombre de trimestres avant la retraite définitive
La retraite progressive peut aussi contribuer à obtenir le nombre de trimestres en vue de la liquidation définitive. Même en travaillant à temps partiel, il est possible de cotiser sur la base du temps plein. Il convient de notifier rigoureusement aux organismes tout changement (d’emploi par exemple) ou toute autre décision vous concernant (comme bien sûr, l’arrêt du temps partiel, ou le souhait de liquidation définitive).
En conclusion, la retraite progressive est un dispositif utile pouvant aider des seniors à travailler à temps partiel en recevant en outre une partie de leur retraite, dès 60 ans, si les conditions sont remplies. Les actuels bénéficiaires potentiels de la retraite progressive ne seront probablement pas affectés par la réforme des retraites annoncée. Notons que les préconisations du rapport Delevoye prévoient d’élargir l’accès à la retraite progressive à l’ensemble des assurés.
(1) Article L351-15 du Code de la Sécurité Sociale : « Cette demande entraîne la liquidation provisoire et le service de la même fraction de pension dans le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des professions libérales et le régime des non-salariés agricoles ».
(2) La liste figure à l’article Article R351-40 du Code de la Sécurité Sociale .