L’avis rendu en 2019 : les soldes à court terme connaissent une nette dégradation
Le Comité de suivi des retraites indique que la croissance a été proche des prévisions en 2018 mais à ralenti en 2019. La tendance démographique semble confirmer l’hypothèse basse de fécondité. Les soldes à court terme du système de retraite connaissent donc une nette dégradation.
Toujours une trop grande sensibilité aux prévisions de croissance
Constant dans son analyse, le CSR rappelle la forte sensibilité de l’équilibre futur des systèmes de retraite aux hypothèses de croissance. En effet la dégradation anticipée résulte d’un retrait de 0,5 point des prévisions de croissance en 2019 et de 0,3 point de 2020 à 2022.
Effet de nouvelles méthodes comptables
Le Comité ajoute les conséquences du choix de certaines méthodes comptables sur l’évolution prévue du système. Il suggère de mesure plutôt la part des dépenses de retraite dans le PIB, neutralisant ainsi l’effet du choix des conventions comptables.
Besoin de mesures de retour à l’équilibre
Il subsiste dans tous les cas un besoin de financement à moyen terme, appelant des mesures de rétablissement d’équilibre des comptes. Les membres du CSR notent que l’équilibre du système de retraite à long terme dépend du l’évolution du taux de remplacement. Or, la diversité des régimes et leurs différence rendent difficile un pilotage global.
Démographie et pilotage du système de retraites
Le taux de dépendance est le rapport du nombre de cotisants au nombre de bénéficiaires. Le CSR rappelle, qu’à juste titre, il est tenu compte de l’évolution de l’espérance de vie pour déterminer l’âge de départ à la retraite. Ce fut l’un des apports de la réforme de 2003.
Gestion notionnelle et évolution des indicateurs démographiques
La gestion notionnelle permet de créer une dynamique d’équilibre (cf. notre article du 15/07/2019). Le CSR rappelle que d’autres facteurs démographiques affectent l’équilibre du système, comme l’évolution du solde migratoire ou celle du taux de fécondité. Le Comité attire ainsi l’attention sur l’importance du suivi de ces évolutions au cours des prochaines années.
La réforme annoncée (avis émis une semaine avant la publication du rapport Delevoye)
S’agissant de la réforme annoncée, le Comité réitère son appel pour une attention particulière sur les règles d’indexation des pensions et droits acquis. « Afin d’assurer un meilleur partage de la croissance entre actifs et retraités et rendre la trajectoire du système moins sensible à l’évolution de l’environnement macroéconomique ». Le CSR suggère que soit remédié au biais français relatif de la faiblesse du recrutement de salariés seniors.
Maintien de la recommandation de 2017
Le Comité n’émet toujours pas de nouvelle recommandation mais maintient celle de 2017. Il constate positivement la possible instauration d’un régime universel, avec unification des modes de calcul et remise à plat des règles d’indexation. Le CSR ne sous-estime pas la difficulté de réformer et la complexité de la mise en œuvre. Il rappelle que le succès dépend aussi de la clarté des messages, de la définition du système-cible et des mesures de transition.
Le jury citoyen et son expression en 2019
Les jurés s’inquiètent du sort qui sera fait aux réserves, dans le cadre de la réforme. Ils comprennent la difficulté de créer un régime unique, comme l’objectif d’en garantir la pérennité financière. Pour le jury, la lisibilité sera un gage de confiance aux yeux des assurés. La question du niveau de vie des retraités est à nouveau rappelée, avec prise en compte de la diversité des situations et du besoin d’informer au mieux, en particulier, les plus vulnérables. Pour le jury, le futur système doit garantir un niveau de solidarité au moins équivalent à celui du système actuel. Il insiste sur l’utilité que les citoyens soient associés dans leur diversité, en particulier dans la perspective de la réforme.
Pour en savoir plus :
Site du Comité de suivi des retraites