Suite à notre précédent article, nous continuons d’explorer cet été le travail du CSR.
Nouveau constat à partir de nouvelles prévisions (INSEE et COR)
L’avis que le CSR émet en 2017 contient pour la première fois une recommandation, interpellant la puissance publique. Le Comité constate l’évolution du rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) avec, c’est nouveau, des projections pour l’ensemble des régimes. Pour la démographie et la population active, le COR s’appuie sur les projections de l’INSEE.
Nouveaux scénarios et annonce d’une réforme des retraites
Sont produites de nouvelles hypothèses de raccordement aux scénarios macroéconomiques de long terme et d’évolutions relatives des rémunérations dans les secteurs public et privé. L’avis du CSR analyse ces changements qui ont une portée certaine et note que la législature prévoit une réforme substantielle du système de retraite.
Renouvellement du jury citoyen
2017 voit le premier renouvellement du jury citoyen, dont les membres montrent « une grande satisfaction à contribuer à cet exercice démocratique inédit dans ce domaine ainsi qu’un réel intérêt pour un sujet qui concerne chacun et relève de grands choix de société ». Certains ont demandé a être destinataires de la production du nouveau collège populaire tiré au sort.
Le CSR émet sa première recommandation au Gouvernement
Jouant son rôle, le CSR recommande au Gouvernement de « prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ». Avec pour motif, notamment que : « La dégradation du solde causée par l’allongement de l’espérance de vie pourrait dans une perspective de moyen ou long terme justifier des mesures visant à rétablir l’équité entre générations au regard de la durée de retraite relative à la durée de vie totale ». Ce sera l’un des axes de la réforme.
Demande d’une plus grande transparence et d’une meilleure gestion des ressources humaines de la fonction publique
Le CSR pointe les écarts significatifs de traitement au sein de la fonction publique. Les catégories actives conservent des avantages importants par rapport aux autres fonctionnaires et aux salariés du secteur privé. Les primes, le gel du point d’indice, conduisent le Comité à alerter sur les effets souvent sous-estimés de la politique salariale de la fonction publique sur la retraite des fonctionnaires et sur les ressources de l’ensemble du système.
Prévision de dégradation du solde des régimes, trop lié à l’évolution de la croissance
La révision des hypothèses démographiques de l’INSEE conduit à dégrader à moyen et long terme le solde des régimes. Dans le scénario le plus favorable, le système tiendrait toujours, mais en-dessous d’un taux de croissance de la productivité de 1,5%, il s’éloignerait significativement de son objectif de pérennité financière. Il convient donc, selon le CSR, de réduire la dépendance du système français à la croissance et il importe d’en améliorer la transparence.
Le jury citoyen partage le constat et émet des suggestions
Le nouveau jury est en accord avec le CSR et s’inquiète de la dégradation des projections. Il souligne le déficit d’adhésion des jeunes générations, alimenté par la répétition de réformes à sens unique. Le jury n’est pas homogène quant à l’appréciation du niveau de vie des retraités. Le critère de possession du logement dans cette appréciation est à prendre en compte et le CSR le reconnaît.
Le jury rappelle le sort des jeunes retraités avec parents dépendants
Ses membres attirent l’attention sur la situation des jeunes retraités quant à la prise en charge des besoins du 4ème âge, que les évolutions fiscales envisagées ne semblent pas à leurs yeux prendre en compte. La situation respective des salariés du secteur privé et des fonctionnaires et leur difficile comparaison est soulignée. Et le jury regrette que la différence de règles entre les régimes complique la compréhension de la situation et de ses enjeux par les citoyens.
L’avis rendu en 2018 : nouvelles prévisions
Le Comité de suivi des retraites intègre les dernières prévisions : conjoncture économique positive, mais croissance inférieure aux hypothèses. Les prévisions démographiques sont moins favorables du fait de la réduction du solde migratoire, certes positif, et de la poursuite de l’allongement de la durée de la vie. Le CSR invite à surveiller l’évolution de l’indice conjoncturel de fécondité, qui semble suivre l’hypothèse basse des prévisions antérieures. Malgré l’amélioration des soldes à court terme, l’équilibre durable ne sera pas atteint. La proportion de la dépense des retraites comme part du PIB pourra baisser, mais les taux de remplacement iront en s’érodant, avec des résultats toujours aussi dépendants des hypothèses de croissance de productivité.
Le système demeure performant à moyen terme
La performance du système reste satisfaisante : jusqu’en 2025 au moins, le niveau de vie des retraités devrait rester supérieur à celui des actifs. Le plus faible taux de pauvreté chez les retraités atteste de la capacité du système à atténuer, à la retraite, les écarts de revenus constatés au cours de la carrière. Le CSR constate aussi la convergence prochaine entre les retraites les plus faibles et le minimum vieillesse, relevé à plusieurs reprises.
Rappel de la trop forte dépendance à la croissance de la productivité et maintien de la recommandation de 2017
Ce constat est rappelé comme pouvant alimenter la réflexion sur la réforme des retraites annoncée. Le Comité en 2018, n’émet pas de nouvelle recommandation, mais maintient celle émise en 2017. Le CSR salue la réforme systémique et propose des pistes recourant de manière partielle au financement non contributif, pour réduire le lien à ses yeux trop fort entre performance du système de retraites et croissance.
Le jury citoyen de 2018
Il souligne qu’à ses yeux la question du niveau de vie actuel et futur des retraités pourrait être davantage éclairé. Il considère à nouveau que la mesure du taux de remplacement à la liquidation est insuffisante pour la prise en compte des dépenses (logement ou non, soutien familial, sa propre dépendance…). Le niveau de vie lui semble plus pertinent que le taux de remplacement, en particulier pour les retraités pauvres. Dans la perspective de la réforme, les jurés insistent sur l’objectif tant de pérennité que d’équité.
Les études et avis du CSR, montrent la convergence des préoccupations en ce qui concerne l’évolution des retraites et ont clairement ouvert les pistes de la réforme en cours. La présence d’un comité de citoyens, compte tenu des enjeux, avait aussi pour objectif d’associer ceux-ci à la réflexion générale, et aboutir à une reforme que l’on voulait la plus consensuelle. Il ne faut pas s’étonner, au regard des conclusions, que celle-ci – menée sous la direction de J.P. Delevoye – prenne un temps assez long. La rentrée verra sans doute encore des ajustements avant la présentation d’un projet de loi au Parlement.
Pour en savoir plus :
Site Internet du Comité de suivi des retraites