Un organisme créé en 2014 : solidarité, équité et pérennité
Placé auprès du Premier Ministre, le CSR publie son premier avis en juillet 2014. Nommés pour une durée de cinq ans, ses cinq membres ont pour la première fois été renouvelés en 2019.
Voici les missions du Comité de suivi des retraites :
- rendre chaque année un avis public destiné à évaluer si le système s’éloigne, « de manière significative » de ses objectifs ;
- le cas échéant, émettre des recommandations de mesures correctrices. L’Etat peut ne pas les suivre, mais le CSR rend public son avis sur l’action du Gouvernement au regard desdites recommandations.
- réunir et consulter un jury citoyen sur ses avis et recommandations. Un résumé des discussions de ce jury citoyen (neuf hommes et neuf femmes tirés au sort) est publié en annexe de l’avis annuel du CSR.
Au cours des cinq premières années, le CSR a été présidé par Mme Yannick Moreau (ancienne Présidente,du Conseil d’Orientation des Retraites). M. Didier Blanchet, Directeur des Etudes d’Ensemble de l’INSEE, lui a succédé en 2019 (Mme Moreau et M. Blanchet sont membres de l’ancien et du nouveau collège).
Les trois premiers avis (2014 à 2016)
Les avis du CSR sont publics et consultables sur Internet. Les trois premiers avis (2014, 2015 et 2016) ne contenaient pas de recommandation de la part du CSR. Ils prennent pour point de départ les prévisions du COR et rappellent les principes fondamentaux de la protection sociale française.
Le taux de remplacement
L’un des principaux critères de suivi est le taux de remplacement : la moyenne des pensions de la première année de retraite rapportée à la moyenne du revenu de la dernière année d’activité, projeté sur dix ans. Dans son premier rapport, le CSR « constate que le système de retraite répond dans des conditions en moyenne satisfaisantes aux objectifs de niveau de vie relatif des retraités. Grâce à notre système de retraite, les retraités n’ont pas été, au moins jusqu’en 2011, touchés par la croissance du taux de pauvreté qui est observée pour les actifs ».
Disparité entre hommes et femmes
Dès le premier avis du CSR est entreprise une analyse circonstanciée de « la situation comparée au regard de l’assurance vieillesse des hommes et des femmes ». Il est jugé souhaitable de pouvoir à l’avenir mieux identifier les personnes vivant en couple et les personnes seules, pour évaluer la dynamique de leurs revenus et de leur niveau de vie. Le Comité constate que si l’écart de pension entre hommes et femmes diminue régulièrement, il persiste cependant, ce qui s’explique principalement par les différences de salaires durant la vie active.
Le sort des plus vulnérables
Le CSR attire l’attention sur le sort des personnes aux revenus faibles.
Le Comité reprend les hypothèses du COR (donc hors réforme), concernant la revalorisation sur les prix du montant des minima de pension. Il suggère que viennent en complément des travaux prenant en compte le coût d’un relèvement des pensions les plus faibles. En cela, le Comité est en phase avec le jury citoyen qui chaque année attire l’attention sur les petites pensions.
Un modèle (trop ?) dépendant de la croissance
Le Comité rappelle à plusieurs reprise la dépendance du système français à la croissance et le rôle crucial du mode d’indexation, tant des salaires que des pensions. Le CSR constate que, dans une certaine mesure, le système de retraite peut accorder un meilleur taux de remplacement pour les revenus les moins élevés, jouant alors un rôle de redistribution.
Le jury citoyen
Les jurés citoyens (consultés en 2015 et 2016), en accord global avec les conclusions du CSR, n’ont pas manqué de relever la complexité de la comparaison entre les régimes et ont exprimé un besoin fort d’harmonisation. Ils ont regretté que le dispositif de retraite progressive ne soit pas davantage connu, donc utilisé (Retraite progressive : est versée une fraction de la pension de retraite de base de la Sécurité sociale, alors que l’assuré(e) exerce une ou plusieurs activités à temps partiel. Le temps partiel doit représenter entre 40 % et 80 % de la durée de travail à temps complet.). Le CSR constate que les réformes successives ont permis de traiter les enjeux démographiques et le choc de 2008, mais rappelle la sensibilité aux hypothèses de croissance, d’où l’importance des règles d’indexation.
En conclusion du premier épisode, le Conseil de Suivi des Retraites, CSR, inconnu ou presque du grand public, procède d’un besoin réel que soit vérifié, de manière indépendante et compétente, que le pilotage et la trajectoire du système de retraite soit conforme aux attentes et aux objectifs fixés. L’ajout d’un jury citoyen tiré au sort, préfigure une « gouvernance citoyenne consultative » depuis reproduite dans d’autres contextes.
Pour en savoir plus :
Site Internet du Conseil d’orientation des retraites
Site Internet du Haut-Commissariat à la réforme des retraites