Les dispositifs actuels forment un kaléidoscope
Conditions d’ouverture des droits
La prestation est versée sur demande du conjoint marié survivant, auprès de chacune des caisses de retraite du conjoint décédé. Et résulte du décès tant du conjoint déjà retraité, qu’encore cotisant (sous conditions). Pour des époux sans enfant commun, la durée minimale de mariage pour la réversion est de 4 ans dans le régime de fonction publique. Et de 2 ans pour la plupart des régimes des professions libérales et sans durée minimale dans les régimes complémentaires des salariés du secteur privé (AGIRC-ARRCO), Les régimes complémentaires des salariés et des professions libérales et le régime de la fonction publique cessent le versement en cas de remariage du conjoint survivant. Les régimes de base et complémentaires du secteur privé : salariés, cadres, professions libérales ont une condition d’âge minimum du conjoint survivant (entre 55 et 65 ans, selon le régime). S’ajoute, dans les régimes de base (et le régime complémentaire des artisans et commerçants), des conditions de ressources du conjoint survivant : au-delà d’un seuil de revenu, le conjoint survivant perd son droit à la réversion.
Montant de la prestation, en pourcentage de la pension du conjoint disparu
Une fois ouverte, la prestation s’exprime en pourcentage de celle du conjoint décédé. Les plus généreux sont les régimes complémentaires des professions libérales (de 60 à 100%), puis les complémentaires des salariés, artisans et commerçants (60%), les régimes de base du privé (54%) et enfin 50% la fonction publique. Ce dernier régime, seul, prévoit aussi, dans certains cas, une pension pour les enfants du parent disparu.
La réforme et ses enjeux : maintenir l’acquis en s’adaptant aux évolutions de la société
Avec moins de 50% de couples mariés en France, la réversion n’a pas évolué en fonction de la réalité sociale française. Le COR prend en compte la réforme vers un régime universel et l’harmonisation qu’il semble imposer. Le Haut-Commissariat à la Réforme des Retraites semble pour le moment exclure une hausse du coût global de la réversion. Le COR envisage aussi un scénario où ne serait prise en compte que la durée du mariage. Chaque conjoint récupérant alors ses droits individuels en cas de divorce (ou rupture de PACS ou séparation). Un dernier scénario envisage une assurance veuvage publique aux âges élevés, tenant compte des retraites de chacun des conjoints.
Le COR propose de garantir au conjoint survivant les 2/3 du revenu du couple avant le décès du conjoint disparu.
• Si les deux conjoints ont le même revenu R, le couple gagnait 2R. Le conjoint disparu gagne déjà lui-même R = 3/3 R. Pour que le revenu du conjoint survivant atteigne 2/3 2R, soit 4/3 R, la réversion ajoutera 1/3 R au revenu du conjoint survivant.
• Si le conjoint survivant n’avait pas de revenu, le revenu du couple valait celui du disparu. Et la réversion, donc, vaudra les 2/3 de cet unique revenu (et 100% du revenu du conjoint survivant).
• Si le conjoint survivant avait un revenu R, moitié de celui du conjoint disparu (qui gagnait donc 2R), le couple gagnait 3R. Le conjoint survivant doit toucher 2/3 de 3R, soit 2R. Donc la réversion ajoutera au revenu R du conjoint survivant, le même montant R (soit la moitié du revenu 2R du conjoint disparu).
Prudent, le COR écrit : « il n’est pas nécessaire d’aligner le calendrier de la réforme de la réversion sur celui de la réforme des retraites de droit direct ».
Le maintien de la réversion en l’état pourra pousser des couples stables non-mariés à le devenir, protégeant ainsi le conjoint survivant. Souvent, un tel mariage tardif ne rend pas les héritiers indifférents.
Pour télécharger le document du COR :
http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4409.pdf