Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la Santé a présenté la semaine dernière en Conseil des Ministres « sa » réforme de la Santé qui sera prochainement débattu par le Parlement. Le texte s’inscrit dans une politique plus large, défendue et détaillée notamment par le Président de la République à l’automne 2018 à travers un plan intitulé « Ma Santé 2022 ».
La Santé, comme la Retraite, font partie des problématiques que chaque Gouvernement tente de régler et qui systématiquement donne naissance à une réforme. Pour rappel, la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (hôpital, patients, santé et territoires) ou loi Bachelot, entendait déjà répondre aux défis que posent l’organisation des soins en créant notamment des agences régionales de santé, en instaurant une nouvelle gouvernance et fonctionnement des hôpitaux, et en développant de nouvelles mesures de santé publique. Lors du dernier quinquennat, l’exécutif à travers la loi du 26 janvier 2016 dite de modernisation du système de santé défendue par Marisol Touraine et débattue entre octobre 2014 et décembre 2015, a de nouveau chercher les réponses à travers une série de mesures visant à faciliter l’accès aux soins, de nouveau des mesures de santé publique, et en revisitant le fonctionnement et l’interaction des hôpitaux à travers la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
Il est de nouveau question aujourd’hui de restructurer l’offre de soins de proximité pour désengorger les hôpitaux et leurs services d’urgence qui voient passer chaque année 25 millions de personnes. L’une des idées est de demander aux médecins généralistes d’ouvrir l’accès à leur cabinet au-delà la patientèle historique en proposant des créneaux sans rendez-vous. La Ministre veut également encourager le développement, ou plutôt la requalification et le redéploiement d’hôpitaux dits de proximité (500 à 600). Il s’agirait en fait de fermer des services de chirurgie dans les hôpitaux pour lesquels l’activité n’est pas suffisante pour assurer la qualité du soin et la rentabilité, en proposant en contrepartie des moyens pour développer des services de radiologie, de biologie, de gériatrie ou de rééducation, logés dans ces infrastructures. Par ailleurs, l’accent est mis sur la formation avec un objectif de former 20% de médecins supplémentaires par an, à travers la suppression du numérus clausus et la mise en place d’un nouveau mode de sélection.
Ces mesures sont-elles suffisantes ? L’exécutif réussira-t-il là où les gouvernements successifs ont échoué ? A première vue difficile d’y répondre, à ce stade le texte et ses 23 articles dévoilent de grandes lignes et ambitions davantage que de dispositifs et moyens. C’est l’esprit des critiques formulées notamment par le Président de la Fédération Hospitalière de France, ou du Président de l’Ordre des Médecins, qui à eux deux représentent la position des hôpitaux publics et des médecins.
Il faudra attendre les ordonnances et décrets relatifs au texte, ainsi que le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale pour mesurer les marges de manœuvre budgétaires disponibles. L’allongement de l’espérance de vie, le vieillissement de la population, les soins de plus en plus techniques et coûteux, posent année après année la question ou plus exactement l’équation budgétaire du financement, une équation de plus en plus difficile à résoudre. Une situation qui rappelle fortement celle de la dépendance, pour laquelle la Ministre a annoncé un second projet de loi qui sera présenté à l’automne 2019.