Environnement macroéconomique (taux d’intérêt exceptionnellement bas), digitalisation et révolution des modes de distribution importantes et nombreuses évolutions réglementaires : le secteur de l’assurance fait face simultanément à ces trois défis majeurs. Cette combinaison de facteurs aussi importants et variés est tout simplement sans précédent dans l’histoire du secteur. Parmi ces challenges, les changements réglementaires occupent une place centrale et monopolisent particulièrement les services des compagnies d’assurance puisqu’elles touchent de manière transversale la gestion, la distribution, etc…
Les sociétés d’assurance ont dû dans un passé récent, se mettre en conformité avec la désormais fameuse directive européenne dénommée « Solvabilité II ». Elle concerne le calcul et l’intégration de la notion de risque au sein des compagnies : calcul de ratio de solvabilité, fonds propres, etc… Plus récemment, depuis le 1er janvier 2018, elles doivent répondre aux exigences du règlement européen « PRIIPs ». PRIIPs signifie Packaged Retail Investment and Insurance-based Products et concerne l’information précontractuelle des produits financiers. L’idée est, à travers notamment la réalisation et la remise d’un document clé d’information (DICI), de permettre à un épargnant de trouver l’intégralité des caractéristiques et informations d’un produit en un document unique. Le DICI devrait améliorer l’information et permettre à l’assuré une comparaison plus simple entre les différents distributeurs. Rappelons que la mise en application du règlement était initialement prévue au 31 décembre 2016. Son report au 1er janvier 2018 illustre assez bien la difficulté pour ces organisations de transformer leurs processus dans des délais aussi courts.
Au 1er octobre de cette année, une nouvelle directive entrera en vigueur. Il s’agit de la Directive sur la Distribution en Assurances (DDA). Elle vient compléter en quelque sorte le règlement cité ci-dessus, ainsi que la directive MIFID 2 qui vise à protéger les consommateurs face aux produits d’investissement risqués distribués par les banques et les intermédiaires financiers. La directive DDA a fait l’objet d’une ordonnance1 publiée au journal officiel le 17 mai 2018 afin de transposer en droit le droit communautaire dans le droit français. La Directive sur la Distribution en Assurances, comme son nom l’indique, concerne le distributeur. L’idée centrale est de renforcer l’impartialité et le professionnalisme des intermédiaires, ainsi que de veiller à travers de nouvelles règles à ce que l’intérêt du client soit toujours prioritaire. Il conviendra désormais aux distributeurs de recueillir un grand nombre d’informations auprès du client, afin de leur permettre d’apporter la meilleure réponse possible à l’assuré, le produit adéquat, toujours dans l’intérêt de ce dernier. L’accent est également mis sur la prévention du conflit d’intérêt autour des règles de transparence au travers notamment des pratiques de rémunération des distributeurs.
Harmonisation des règles, procédures et informations, davantage de transparence, les multiples évolutions réglementaires visent à permettre à l’épargnant d’exercer un choix éclairé tout en lui fournissant les outils d’information nécessaires. Si les différents textes et leur transposition en droit local sont quasiment tous entrés en application, il faudra peut-être encore un peu de temps pour que l’ensemble des acteurs de la place intègrent complétement tous ces changements et que l’épargnant puisse développer une stratégie patrimoniale à partir d’une information à la fois plus importante mais aussi plus accessible et fournie avec la garantie de respect son intérêt. Un temps de mise en œuvre et d’adaptation des personnes concernées sera probablement encore nécessaire. Du côté des épargnants, il suppose un effort supplémentaire d’information et de renseignements touchant à leur projet et leurs choix afin de mieux les orienter. A n’en pas douter les procédures s’allongent, est-ce toujours un mal pour le consommateur ?
1 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2018/5/16/ECOT1734966R/jo/texte