L’Astuce

Vers un système de retraite par points : une présentation

par | Juin 12, 2018 | Actualités

Le Gouvernement, dans le cadre de la future réforme des retraites vient de lancer un site internet de consultation citoyenne : https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/ Le Président de la République lors de la campagne présidentielle s’est engagé à réformer le système. On pouvait alors résumer son ambition à travers la désormais fameuse idée selon laquelle « un euro cotisé donne lieu aux mêmes droits pour tous ». Si la formule est simple et séduisante, il n’est pas tâche aisée de la mettre en œuvre. Ou tout du moins il existe une grande variété de modèles de retraites, de dispositifs, permettant de la traduire. Il faut garder à l’esprit que nous partons d’un système dans lequel il existe un grand nombre de règles, et de mécanismes de solidarité que Jean-Paul Delevoye (Haut-Commissaire à la réforme des Retraites auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé) s’apprête à repenser. Au fur et à mesure que nous approchons de l’échéance, nous en savons un peu plus sur la future réforme, et il semblerait que ce soit la retraite par points qui ait retenu l’attention des décideurs publics. Nous nous proposons par une série d’articles de suivre ce sujet et dans ses différents aspects à mesure qu’avanceront les travaux.

Aujourd’hui notre système de retraite est obligatoire, il est dit par répartition, c’est-à-dire que les cotisations payées par les actifs servent à payer les pensions des retraités, il est également contributif. A partir d’une durée de cotisations, de son âge, et de son régime d’origine, un individu accumule des droits à la retraite dont il bénéficiera sur une base de calcul qui peut varier suivant les régimes professionnels qui ont été mis en place au fil des années. Une pension de retraite calculée différemment entre le privé et public notamment, c’est l’exemple phare de la très grande multiplicité des règles (calcul pension, durée cotisation, etc…). Une trop grande différence entre les pensionnés qui est à l’origine de la volonté du Président de la République de simplifier notre système au travers d’une fusion des régimes (42 aujourd’hui), et de changer de modèle afin d’assurer aux Français de bénéficier des mêmes droits pour tous au travers du principe de l’euro cotisé identique à tous. C’est la raison pour laquelle les spécialistes du sujet ont opté pour un système à points dans le cadre de la future réforme, modèle qui permettrait de répondre le plus fidèlement à cet objectif d’équité.

En réalité, le système par points n’est pas nouveau dans notre modèle de retraite. Un grand nombre de Français le connaissent déjà – sans doute sans le savoir – puisqu’il concerne notamment la retraite complémentaire des salariés et cadres du secteur privé (AGIRC-ARRCO). A la différence du système actuel où la pension apparait presque comme une prestation à niveau défini « j’aurai x% de X années de salaire », dans le système par points les personnes vont directement contribuer et cotiser chaque année pour leur future retraite, de manière transparente. Ainsi, pour chaque année d’activité sont accumulés des points qui, convertis selon leur valeur donnent un « capital ». Spontanément le système offre l’avantage de la transparence, il devient plus aisé de suivre durant sa période d’activité les montants accumulés et calculer son effort d’épargne à réaliser dans le cadre de la retraite notamment.

Plus juste, plus transparent, mais alors pourquoi donc toutes les réformes précédentes sont-elles passées à côté ? D’autant que le système par point demeurant obligatoire fonctionne bien comme un système par répartition. C’est-à-dire que les actifs paieraient toujours pour les retraités. Seulement les plus critiques à l’égard de ce système mettent en avant le fait que les inégalités de salaire constatées lors de la période d’activité auraient tendance à être reproduites lors de la retraite. Concrètement les petits salaires qui cotiseraient moins obtiendraient des retraites moins importantes que les salaires les plus élevés. Mathématiquement le raisonnement se tient et certains observateurs dénoncent un système qui sans correction pourrait être davantage inégalitaire. Derrière cette question se pose en réalité celle de la solidarité. Le système actuel se caractérise par une grande part de mécanismes de redistribution et de solidarité qui atténuent les inégalités, c’est une spécificité française. Qu’en restera-t-il dans le futur modèle ? Entre la nécessité de la solidarité et les spécificités liées à certaines professions, qu’on pourra mettre légitimement en avant, chaque caisse ayant son histoire, faire converger tous les systèmes ne sera pas aisé. Il n’en reste pas moins qu’une clarification s’impose afin que chacun soit mieux au fait de l’effort qu’il aura à fournir tout en améliorant l’équilibre financier de l’ensemble.

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