La Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) vient de publier son panorama 2016 sur la retraite, intitulé « Les retraités et les retraites ». Dans ce travail exhaustif de présentation des principaux agrégats liés à la retraite et aux retraités (valeur-volume, public-privé, etc…), la DREES consacre un chapitre intéressant, riche d’enseignements, à « la retraite supplémentaire ».
L’étude nous apprend qu’elle représente en 2014 une collecte de 12,4 milliards d’euros de cotisations, en hausse de + 71 millions d’euros sur un an. Les encours sont de 196,7 milliards d’euros. Elle concerne 11,5 millions de personnes.
Lorsque nous parlons de retraite supplémentaire, nous parlons de dispositifs qui permettent à un individu de se constituer une épargne en vue de la retraite. Cette dernière n’est pas obligatoire, elle se fait en complément des régimes de retraite obligatoire par répartition. Ces dispositifs se sont « démocratisés » à l’occasion de la loi du 21 août 2003 (réforme des retraites). La loi a en effet créé des dispositifs permettant à tous de bénéficier de dispositif d’épargne retraite supplémentaire, alors que seules quelques catégories étaient jusqu’alors concernées (professions indépendantes, anciens combattants, etc…).
Il est possible de souscrire un produit de retraite supplémentaire à titre privé. C’est le cas notamment du Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), créé par la loi de 2003. Il s’agit d’un contrat d’assurance qui permet de constituer une épargne, reversée sous forme de rente viagère au moment de la retraite (possibilité de sortie en capital égale à 20 % de la valeur du contrat). Le PERP bénéficie d’un avantage fiscal. Ce qui explique en partie sa bonne santé, en cette période d’imposition élevée. Entre 2013 et 2014, le PERP enregistre ainsi une hausse de +18 % des versements effectués (au total 1,8 milliard d’euros) ; il compte 2,3 millions adhérents. Il existe des dispositifs semblables qui concernent des catégories d’actifs, ainsi la caisse nationale de prévoyance de la fonction publique (PREFON) propose les mêmes services aux fonctionnaires. Ajoutons à cette liste des dispositifs réservés aux élus locaux, aux personnels hospitaliers et aux combattants. Le tout représente un encours de 43,2 milliards d’euros, en hausse de + 6 % en 2014. Et représente aussi 2,7 milliards d’euros de cotisations en 2014, en hausse de + 10%, portées par la dynamique du PERP, dont les cotisations représentent presque 70 % de ce sous-total.
La seconde grande catégorie de produit de retraite supplémentaire est souscrite à titre professionnel. C’est la plus grande masse. Ses encours représentent en effet 153,5 milliards d’euros, en hausse de + 5% (à comparer avec les 43,2 milliards d’euros ci-dessus), 9,7 milliards d’euros de cotisations en 2014, en baisse de – 2% par rapport à 2013.
On y trouve d’abord ceux souscrits de manière individuelle, les professions indépendantes : il s’agit notamment des contrats « Madelin ». La loi du 11 février 1994, dite loi « Madelin » permet à un travailleur non salarié (TNS) de bénéficier d’une déduction fiscale sur ses cotisations versées, dans le cadre d’un contrat d’assurance de préparation à la retraite. On estime que 6 TNS sur 10 sont équipés d’un contrat Madelin. Ils représentent 22 % des versements, même si pour 2014 ils enregistrent une baisse de – 8 % (pour la première fois depuis 2005).
On y trouve ensuite ceux souscrits pour les salariés (par l’employeur) dans un cadre collectif, c’est le cas notamment du Plan d’Epargne Retraite Collective (PERCO), créé lui aussi en 2003, ou des fameux « articles 39, 82 ou 83 » (du code général des impôts). Cette sous-catégorie représente quasiment 116 milliards d’euros d’encours (+ 6%) et 6,7 milliards de cotisations (+ 1%). A noter la bonne dynamique du PERCO, dont l’évolution d’encours représente +19% sur un an.
Au final, si bon nombre de dispositifs permettent de préparer sa retraite et si les Français sont préoccupés par le montant de leur retraite future (pour 61 % des Français, les retraites sont un sujet prioritaire de financement), la part de la retraite supplémentaire reste mince. Elle représente en effet 4,4 % de l’ensemble des cotisations, pour 2,1 % de l’ensemble des prestations versées. Si 27 % des Français épargnent pour préparer leur retraite, ils sont 46 % à épargner par précaution. C’est la raison pour laquelle, ils privilégient des produits plus liquides. L’assurance-vie étant le produit qui leur permet de concilier le mieux ces deux objectifs, une épargne de long terme qui est relativement disponible en cas de besoin. Au total, pour utiliser ces dispositifs et en bénéficier pleinement, il faut épargner le plus tôt possible et lisser son « effort » d’épargne, pour obtenir un niveau de rente satisfaisant une fois à la retraite.
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