L’Astuce

Le système des retraites français : un système solidaire

par | Mar 15, 2016 | Les études

La France bénéficie d’un système social qui se caractérise notamment par le principe de solidarité. Le système des retraites en est l’un des piliers. C’est donc tout naturel que ce dernier soit,  lui aussi, assorti de dispositifs de solidarité. Ces derniers ont principalement pour but d’atténuer les écarts de carrière ou de coups du sort pendant la période active, et de permettre d’assurer un niveau de pension plus égalitaire.

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) a publié un dossier sur les « Droits familiaux et dispositifs de solidarité du système de retraite » qui illustre cette caractéristique propre au système français. Dans l’esprit, ces dispositifs viennent corriger une inégalité de carrière, autrement dit correspondent à des droits supplémentaires accordés à une partie de la population. Une dimension sociale reconnue à l’international, comme nous avons pu le voir lors de la parution du panorama des pensions de l’OCDE.

La DREES a retenu les seuls dispositifs « explicites de solidarité ». Ils sont nombreux et varient en fonction du régime. L’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet ainsi aux parents qui n’ont pas d’activité (ou ont une activité réduite) de valider des trimestres. La majoration de durée d’assurance pour enfant (MDA) permet aux parents de bénéficier de trimestres au titre de l’accouchement ou de l’éducation des enfants. Il existe aussi ce que l’on appelle « les périodes assimilées et points gratuits » qui permettent de valider des trimestres ou des points. C’est le cas des périodes de chômage, de maladie, de maternité, d’invalidité, de formation, etc… On peut citer enfin les liquidations des droits à la retraite au taux plein, les minima de pension, les liquidations avant l’âge légal d’ouverture des droits, les majorations de pension pour enfants, les majorations pour tierce personne, les pensions de réversion (partie de la pension d’un défunt reversée à un proche) et le minimum vieillesse.

Quel volume ces dispositifs représentent-ils ?

La DREES cherche à appréhender davantage les mécanismes de solidarité du système, et surtout nous la citons à « estimer les masses financières en jeu afin de pouvoir apprécier le mode de financement de ces dispositifs ». Ce n’est un secret pour personne : la période est à la recherche d’économies. Or on sait depuis le 7ème rapport du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) que ces dispositifs représentent un cinquième de la masse des droits propres. Les travaux étaient alors effectués sur les générations de 1950 à 1960. Pour 2012, ces dispositifs représentent 46 milliards d’euros, soit 18,8 % des 244 milliards de pensions versées par le régime obligatoire.

Dans le détail, pour les droits propres, les « périodes assimilées » pèsent 8,9 milliards d’euros, les minima de pension 8,4 milliards d’euros, la majoration de pension pour enfants portant sur les droits propres 7,6 milliards d’euros, les départs anticipés liés 6,4 milliards d’euros et les MDA 5,1 milliards d’euros. Chaque dispositif restant pèse 2,5 milliards d’euros. Il convient d’ajouter les pensions de réversion qui représentent 31 milliards d’euros et les 2,6 milliards d’euros du minimum vieillesse.

Des dispositifs qui touchent différemment les hommes et les femmes

Nous citons l’étude : « les dispositifs de solidarité représentent 26 % de la pension moyenne des femmes contre 14 % de celles des hommes ». 25 milliards sur les 46 milliards sont versés aux femmes. Pour des raisons culturelles, elles sont davantage concernées par les droits familiaux. Sur les 16,4 milliards d’euros de droits familiaux (droits propres), 11,3 milliards sont versés aux femmes. Elles se consacraient, par le passé, pour les générations les plus anciennes, davantage à l’éducation des enfants. Pour des raisons culturelles et économiques, elles sont majoritairement bénéficiaires des minima de pension. Elles occupaient également moins d’activités professionnelles, ou touchaient des salaires moindres. Ceci explique la part prépondérante de ces dernières dans ces deux catégories. Les hommes de leur côté bénéficient de trimestres assimilés (5,5 milliards d’euros) et de départs anticipés. Toutefois, l’accès croissant des femmes au marché du travail au fil des générations, aura pour effet de modifier les dispositifs de solidarité dont elles seront bénéficiaires.

Une différence entre sexes, mais aussi entre privé et public

Comme souvent dans le régime des retraites, il existe une différence entre régimes privés et publics. L’étude note que dans le public, la solidarité se mesure par des départs anticipés, qui s’expliquent par la nature de l’emploi (exemple de l’Armée), ou pour des motifs familiaux (dispositif de départ pour les parents de trois enfants et plus notamment). Pour le privé, la solidarité se mesure à l’importance de la majoration du nombre de trimestres validés, pour des droits familiaux (MDA et AVPF), ou des trimestres « assimilés » qui s’expliquent essentiellement par le chômage et la maladie. Au final, les dispositifs de solidarité représentent 18,5 % dans le privé et 21,8 % dans le public.

Lors des dernières réformes, les modifications du régime ont eu un impact sur les effets des dispositifs. Certains ont été directement remis en cause. L’évolution de la société a également pour effet de voir se déprécier (ou révèle une inadéquation) des dispositifs imaginés et créés il y a plusieurs décennies. Connaître les dispositifs et leurs effets, chiffrer leur coût, permettra au législateur, demain, de fixer le niveau de solidarité de notre système des retraites. Nous espérons, que les choix de ce dernier ne soient pas uniquement dicté par une logique comptable. La part de solidarité dans le système, et sur le montant des pensions, est en effet importante. Il faudra moderniser ces dispositifs le moment venu, les supprimer : non ! Une chose est sûre toutefois, cette dernière ne sera pas épargnée, autant le savoir – pour l’anticiper.

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