Voilà maintenant plus d’un an que les nouveaux retraités des régions Nord-Pas-de-Calais – Picardie et Languedoc-Roussillon sont confrontés à une situation qui pourrait être ubuesque si elle n’était pas tragique : le non versement de leur pension de retraite. La raison en est « simple » : des difficultés administratives rencontrées au sein de leur CARSAT.
Vous ne connaissez peut-être pas la CARSAT, mais vous en avez probablement entendu parler ces derniers mois, surtout si vous vous trouvez dans l’une des Régions concernées. Les CARSAT, se sont les Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Ces caisses ont notamment pour mission, au niveau régional, d’enregistrer et contrôler les données nécessaires à la détermination des droits à la retraite des assurés du régime général. Elles liquident et servent les pensions résultant de ces droits.
Entre 2014 et aujourd’hui, se sont ainsi plusieurs milliers de personnes qui se sont retrouvées sans revenus, du jour au lendemain, pour des raisons administratives. A la fin de leur période d’activité, ces personnes ont dû attendre plusieurs mois avant d’obtenir leur retraite. Une situation intolérable face à laquelle les pouvoirs publics ont tardé à réagir, mais qui pourrait enfin être résolue par un décret entré en vigueur début septembre.
Quel est/était le problème ?
Au moment de la fin de sa vie active, pour faire valoir ses droits à la retraite, il convient de déposer un dossier à votre caisse régionale. Elle va l’instruire et déterminer vos droits. Durant plusieurs mois, les CARSAT Nord-Pas-de-Calais – Picardie et Languedoc-Roussillon ont accumulé un retard considérable, laissant des personnes en attente de leur retraite plusieurs mois de suite, parfois, sans aucun revenu. La raison évoquée : une hausse du nombre de dossiers de départ en retraite anticipé pour carrière longue, mesure introduite en novembre 2012 (la possibilité pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans de partir en retraite avant l’âge légal).
Pour répondre au plus urgent, le Ministère des Affaires sociales a mis en place (fin 2014) un dispositif d’aide financière d’un montant de 800 euros pour les retraités sans ressources, 3.400 personnes ont pu bénéficier de cette aide.
Dernière mesure en date, le Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d’une pension de retraite, un décret entré en vigueur le 1er septembre pour les personnes relevant du régime général. Il pourrait améliorer un peu plus encore la situation en proposant de fixer une date limite de versement de la retraite au mois suivant le début de la retraite d’un individu, créant ainsi une sorte de droit opposable. Il appartient néanmoins à la personne de déposer un dossier, complet, quatre mois avant de liquider ses droits à la retraite. Si la caisse n’a pas eu le temps de traiter le dossier, elle doit verser temporairement le montant de la pension estimée.
Pour l’Union Française des Retraités, le décret ne règlera rien, puisqu’il ne s’attaque pas au fond du problème, c’est-à-dire les moyens humains alloués aux caisses pour instruire ces dossiers. Il est vrai qu’indépendamment du droit opposable au versement de la retraite, le fond du problème est/était les moyens humains mis à disposition pour traiter le flux de dossiers. Les caisses concernées ont procédé à des embauches, la question est maintenant de savoir si leur nombre est suffisant. Il faudra observer l’évolution du nombre de dossiers en retard ces prochains mois pour répondre à cette question. En tout cas, que ce soit sur son financement, ou sur son versement, la retraite pose problème et exige de s’y préparer longtemps à l’avance.