Une fois de plus les retraites-chapeau risquent d’être les victimes de cas isolés. Des élus centristes ont proposé une nouvelle hausse de la taxe déjà appliqué à ce dispositif qui profite à de nombreux petits entrepreneurs.
Ainsi, d’après la proposition des élus de l’opposition adopté au Sénat mercredi, les retraites-chapeau «supérieures à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale», défini à l’article L 243-1 du Code de la Sécurité sociale et qui s’élève, en 2014, à 37.548 euros (soit d’ un montant supérieur à 300.384 euros par an), seront à compter du 1 er janvier 2015 soumise à une taxe de 45 % contre 30 % actuellement.
Toutefois cette mesure, qui semble être soutenu par le gouvernement pourrait être retoquer par le Conseil Constitutionnel qui s’est déjà prononcé sur des cas similaires.
