Les valeurs locatives qui servent de base aux impôts directs locaux sont revalorisées chaque année par le Parlement pour tenir compte de l’inflation.
Prenant en compte les prévisions du Gouvernement en matière d’inflation, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté, hier, un amendement fixant le taux de revalorisation à 0,9 % pour 2015.
Le Parlement qui, déjà, en 2013 et 2014 avait surévalué le montant de l’inflation à venir et de fait permis aux collectivités territoriales de disposer de davantage de recettes confirme cette orientation pour le budget 2015 en écartant la possibilité de fixer un taux équilibré prenant en compte l’erreur d’anticipation des années passées. Ainsi en 2013, la revalorisation avait été fixé à 1,8 % par le Parlement quand l’inflation réelle s’est finalement établi à 0,9 %.
Selon la Cour des comptes sur la hausse des impôts locaux des ménages, évaluée à 1,8 milliard d’euros en 2013, 840 millions provenaient de la revalorisation forfaitaire des bases. La taxe d’habitation et la taxe foncière auraient ainsi progressé de 3,8 % dans le communes dont 3,1 % sont imputables aux bases locatives.
