L’Astuce

LES CONTRATS A COTISATIONS DEFINIES, L’AVENIR DE L’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE ?

par | Sep 4, 2014 | Actualités

L’épargne retraite collective permet aux salariés de se constituer une rente ou un capital en vue de la retraite par le biais de leur entreprise. Selon les dispositifs proposés, le salarié pourra, au choix, opter pour un produit à cotisations définies à l’instar du PERCO et de l’article 83 du Code Général des Impôts ou pour un produit à prestations définies avec notamment l’article 39 du CGI injustement qualifié de « retraite chapeau ». Dans les premiers cas, L’employeur s’engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire, cotisations qui, augmentées du revenu de leur placement, seront versées sous forme de rente aux salariés retraités quand, dans le second cas, le montant des prestations à verser est défini à l’avance, le plus souvent en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Du fait du fléchage d’une part non négligeable de la participation vers le PERCO et du matraquage fiscal qu’a subi l’article 39, les cotisations versées en 2013 au titre des contrats retraites souscrits par les entreprises ont baissé de 18 % sur un an et le poids des régimes à cotisations définies a largement devancé les produits à prestations définies. Les contrats à prestation définies ne représentent plus que 30 % des cotisations versées en 2013 (soit – 11 points par rapport à 2012). A l’inverse, les contrats à cotisations définies représentent à présent 41 % des cotisations (+7 points sur un an). Reste à savoir si le relooking actuellement en discussion de l’article 39 va relancer ce produits où au contraire assoir davantage les contrats à cotisations définies…

M