L’OFCE vient de publier un étude sur la fiscalité européenne et ses évolutions depuis le début des années 2000. S’intéressant tout à la fois aux variations de la fiscalité qui pèse sur les entreprises que celle qui pèse sur les ménages elle constate 4 grands cycles au cours de la première décennie 2000 :
- Une phase baissière jusqu’en 2004: Rappelant qu’entre 1997 et 2001 l’économie mondiale et l’Europe sont en croissance et que le taux de croissance européen est supérieur à 2 %
- Une phase haussière jusqu’en 2006-2007 selon que l’on étudie l’Europe des 27 (devenue 28) ou la zone euro, suite au ralentissement économique qui a réduit les marges de manœuvre budgétaires.
- Une nouvelle tendance baissière jusqu’en 2010
- ne phase haussière rapide à partir de 2010 à la suite de la crise de 2008 et à la récession de 2009
L’évolution a été contrastée selon les pays, certains ayant connu les 4 phases précités à l’instar de la France, l’Allemagne ou de l’Irlande quand d’autres comme l’Italie, l’Espagne, la Belgique ou encore le Royaume-Uni ont traversé 3 phases. Au bilan de ces douze années, le taux des prélèvements obligatoires s’est accru et d’autres ont au contraire réduit la facture fiscale. La France, mais également l’Italie avec respectivement un taux de prélèvement obligatoire (TPO) qui atteignaient respectivement 45 et 44 % du PIB en 2012 se situent sans surprise dans la première catégorie quand des pays comme la Suède sont passé d’un TPO établi, en 2000, à 50% du PIB à un TPO de 44,2 % du PIB en 2012.
Dans le détail, entreprises et ménages ont été plutôt épargné pendant le début des années 2000 (jusqu’en 2003) avant d’être mis collectivement à contribution à partir de 2010. Dans l’intervalle, la participation des ménages a peu évolué quand les entreprises ont au contraire d’abord subi une hausse de la fiscalité qui leur est applicable puis une baisse à partir de 2006. En 2012, le TPO des ménages est à à 24,4 % au sein de l’Union des 27 et de 23,9 % en zone euro. Avec 23,9 % la France fait un peu moins que les deux zones. Un effort qui est largement compensé par le TPO des entrerprises qui atteint en 2012 21,6 % en France quand il est à 15,1 % dans l’ensemble de l’Europe et à 16,6 % dans la zone euro.
Visée par les recommandations de la Commission européenne publiées début juin 2014, la France est invitée déplacer la charge fiscale vers des taxes jugées moins préjudiciable à la croissance. La Commission suggère d’abaisser les charges sur les salaires tant au niveau patronal que salarial.
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