L’Astuce

Assurance-vie : les recommandations du pôle commun ACPR et AMF

par | Juil 17, 2014 | Actualités

Dans le cadre du pôle commun, l’ACPR et l’AMF ont mené une action conjointe sur les conventions entre producteur et distributeur de contrats d’assurance vie ou d’instruments financiers. Après l’élaboration d’une grille commune de contrôle de ces conventions, les deux autorités ont décidé de préciser leurs attentes dans le cadre d’une recommandation pour l’ACPR et d’une position-recommandation pour l’AMF, applicables au 1er janvier 2015.
L’objectif de ces recommandation est d’encadrer les relations entre les différents acteurs de la production et la distribution des produits d’épargne et d’améliorer l’information produite à l’attention des clients.
Face à la multiplicité des intervenants les deux autorités ont souhaité préciser leurs attente concernant le contenu de ces conventions  et prévoient la formalisation d’une convention entre les différents acteurs dans laquelle devront notamment figurer  les dispositions relatives :

  • aux modalités de de soumission au producteur des communications publicitaires et de validation par celui-ci de ces publicités : supports, formats et versions soumis à la validation, délais de validation, mais aussi conséquence du silence conservé par le producteur ;
  • aux modalités de transmission au distributeur des informations nécessaires à l’appréciation de l’ensemble des caractéristiques du produit ou du contrat ainsi que sur l’identification claire des documents d’information transmis par le producteur.

L’objet de cette convention entre intermédiaires ou entre une « plate-forme » et un distributeur, est selon les termes de l’AMF de « développer une relation plus fluide et efficace entre les parties afin d’assurer la protection des clients tout au long de la chaîne de distribution du produit en veillant, en particulier, à la fiabilité des informations qui leur sont communiquées au travers de la publicité diffusée ou du conseil fourni ».
Ces actions se traduisent par la recommandation ACPR n° 2014-R-01, sur les conventions concernant la distribution des contrats d’assurance vie (accessible sur le site internet de l’ACPR) et par la position-recommandation AMF n° 2014-05, sur les conventions concernant la distribution d’instruments financiers (accessible sur le site internet de l’AMF).
Consulter la recommandation AMF 2014 -05
Consulter la recommandation ACPR n°2014-R -01 

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