L’Astuce

Conférence sociale : annonce d'une réforme de l'épargne salariale

par | Juil 10, 2014 | Actualités

Un des annonces de la conférence sociale pour l’emploi qui s’est tenue les 7 et 8 juillet derniers fut la réforme de l’épargne salariale, elle pourrait d’ailleurs être amenée à se concrétiser rapidement. En effet, le gouvernement semble enfin décidé à relancer ce placement, dans l’idée d’un meilleur financement des entreprises par l’épargne.
François Hollande a ainsi précisé, dans son discours d’ouverture, son souhait que soit engagée « une discussion sur l’épargne salariale et sur l’actionnariat salarié, avec l’objectif de mieux associer les cadres et les travailleurs aux résultats des entreprises et de mieux mobiliser les 100 milliards d’euros qui sont déposés, pour l’investissement ». Parmi les avantages de l’épargne salariale, on peut dire qu’elle permet aux salariés de prendre réellement part à la performance de l’entreprise grâce à un mécanisme de partage du profit. Autre intérêt, il s’agit d’une épargne de moyen ou de long terme, majoritairement investie en actions (soit sur un PEE et bloquée cinq ans, soit sur un Perco et indisponible jusqu’à l’âge de la retraite).
Cependant, même si l’épargne salariale est très développée dans les grandes sociétés, à peine 20 % des salariés travaillant dans des entreprises de moins de 50 personnes y ont accès. Selon des chiffres de la DARES, seulement 11 millions de salariés sur 20 millions sont couverts, pour un encours total de 104 milliards d’euros. On est donc bien loin des 1400 milliards de l’assurance-vie, un des placements préférés des Français. De plus, l’épargne salariale souffre d’une grande instabilité juridique et fiscale, ayant été modifiée à maintes reprises.
En clôture de la conférence sociale, Manuel Valls a dévoilé que « le gouvernement (allait) examiner les conditions d’une modulation du forfait social ». A cet égard, Carole Couvert (CFE CGC) demandait le retour du forfait social à 8% (après les 20% décidés en 2012). En réalité, Manuel Valls veut diminuer le taux du forfait social (contribution payée par les employeurs sur les rémunérations versées au titre de l’épargne salariale) pour les investissements socialement responsables. Cette modulation consisterait donc en un taux réduit pour les investissements en fonds responsable (ISR) ou en fonds d’actionnariat salariés de l’entreprise.

M